Le blog de la sécurité privée

Articles avec #veille tag

Palpation et fouille des sacs sur la voie publique par la sécurité privée : Le Conseil constitutionnel valide

30 Mars 2018 , Rédigé par 83-629 Publié dans #actusecu, #veille

Suite à la saisie du conseil constitutionnel par M. Rouchdi B. par Me Bruno Vinay, avocat au barreau de Paris, et pour la Ligue des droits de l'Homme par la SCP Spinosi et Sureau, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, contre la loi n° 2017-1510...

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Informations importantes pour les agents de sécurité cynophile [Impossible de détenir une carte pro CYNO seulement]

30 Mars 2018 , Rédigé par 83-629 Publié dans #cnaps, #Formation, #veille

Avant, la détention d'un diplôme reconnu pour être un agent de sécurité cynophile permettait de valider deux habilitations sur une carte professionnelle: Celle de "surveillance humaine" et celle d'"agent de sécurité cynophile". C'est dorénavant fini !...

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Autorisation préalable du CNAPS pour des stages dans des entreprises de sécurité privée ?

27 Mars 2018 , Rédigé par 83-629 Publié dans #cnaps, #veille

Conformément aux article R6212-32 et R622-27 du CSI: Lorsque pour l'obtention de la certification professionnelle ou du certificat de qualification professionnelle une formation comportant un stage dans une entreprise mentionnée à l'article R. 612-24...

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Adieu carte professionnelle des grands événements ! [Abrogé par décret]

3 Janvier 2018 , Rédigé par 83-629 Publié dans #veille, #actusecu

Pour l'Euro 2016, l'état avait crée une carte professionnelle "intermédiaire" pour être agent de sécurité avec "un peu" moins d'heures de formation (Cliquez ici pour en savoir plus). Elle n'existe maintenant plus ... en effet, le décret n° 2015-1289 du...

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Protection rapprochée: Conditions d'armement et modalité de port d'arme [Décret]

2 Janvier 2018 , Rédigé par 83-629 Publié dans #veille, #savoir

Quels agents sont concernés ? Les agents exerçant une activité mentionnée au 3° de l'article L. 611-1 , soit l'activité ayant pour objet de protéger l'intégrité physique des personnes , lorsqu'il assure la protection d'une personne exposée à des risques...

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ASR : Conditions d'armement et modalité de port d'arme [Décret]

2 Janvier 2018 , Rédigé par 83-629 Publié dans #veille, #savoir

Le terme "ASR - Pour agent de surveillance renforcée" n'existe réglementairement pas. Mais par "facilité", on va utiliser le terme ASR pour désigner les agents de sécurité qui pourraient être équipés d'une arme de catégorie B (Arme de poing ou d'épaule)...

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Conditions d'armement des agents de sécurité classique : Catégorie D [Matraque, lacrymo]

31 Décembre 2017 , Rédigé par 83-629 Publié dans #actusecu, #veille, #savoir

Quels agents sont concernés ? Les agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1, soit toutes les activités ayant pour objet la surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage de...

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Activités privées de sécurité avec le port d'une arme : Décret paru !

31 Décembre 2017 , Rédigé par 83-629 Publié dans #veille, #actusecu, #savoir

le décret modifie et complète les dispositions de la partie réglementaire des livres III et VI du code de la sécurité intérieure relatives aux activités privées de sécurité et aux armes, afin d'encadrer l'exercice d'une activité privée de sécurité avec...

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Modèle de lettre de licenciement pour motif économique [Décret n° 2017-1820]

30 Décembre 2017 , Rédigé par 83-629 Publié dans #veille, #savoir

Le décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017 fixe les modèles que l'employeur peut utiliser pour notifier le licenciement du salarié. Lorsqu'il notifie un licenciement, l'employeur peut utiliser les modèles de lettres établis du présent décret.L'employeur...

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Modèles types de lettres de notification de licenciement [Décret n° 2017-1820]

30 Décembre 2017 , Rédigé par 83-629 Publié dans #savoir, #veille

Le décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017 fixe les modèles que l'employeur peut utiliser pour notifier le licenciement du salarié. Lorsqu'il notifie un licenciement, l'employeur peut utiliser les modèles de lettres établis du présent décret.L'employeur...

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