Le blog de la sécurité privée

Articles avec #veille tag

Accès direct des agents assermentés de la police municipale aux fichiers relatifs aux véhicules en circulation (c'est en cours !)

25 Juin 2014 , Rédigé par 83-629 Publié dans #actusecu, #veille

OUI, c'est prévue mais cela est encore en chantier .... Séance en hémicycle du 24 juin 2014 Question du député Franck Reynier Monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification, l’objet de ma question est de pouvoir améliorer...

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AGENTS DE POLICE MUNICIPALE: Ils sont (eux aussi) agrées pour tout en sécurité privée

18 Juin 2014 , Rédigé par 83-629 Publié dans #actusecu, #cnaps, #veille, #savoir

C'est fait ! la DISP l'avait prédit, c'est maintenant fait ! Et ceci grâce au Décret n° 2014-623 du 17 juin 2014 modifiant l’article 13 du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005. Les agents de police municipale qui ont la qualité d’agent de police judiciaire...

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Lutte contre l'insécurité : La place de la sécurité privée en France - Audition de M. Jean-Louis Blanchou (Assemblée nationale - 3/06/14)

5 Juin 2014 , Rédigé par 83-629 Publié dans #actusecu, #veille

Assez sympa, Mr Blanchou précise (6:00) à cette commission de l'Assemblée nationale, qu'en fait, il agit sans titre, car la DISP n'existe officiellement plus et le délégué à la coopération de sécurité n'a pas encore été nommé ... et que cette "situation"...

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Le CNAPS peut-il vous reprocher des faits pour lesquels une décision de classement sans suite a été prise par le Parquet ?

28 Mai 2014 , Rédigé par 83-629 Publié dans #actusecu, #cnaps, #veille, #savoir

Par notre partenaire Maitre Vincent Luchez Nous avons vu dans un précédent article que le demandeur d’une carte professionnelle à qui le CNAPS la refuse alors que son casier judiciaire est vierge n’est pas toujours à même de comprendre les motifs d’une...

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Passation de marché public jugée illégale en sécurité privée: Si aucune information sur la masse salariales à reprendre = manquement aux règles de publicité et de mise en concurrence

24 Mars 2014 , Rédigé par 83-629 Publié dans #actusecu, #savoir, #veille

Je connais peu de marchés publics où les règles de transmission sont respectées. Lors de l'appel d'offre, des informations devraient pourtant être échangées sur la masse salariale des personnels à reprendre ainsi que sur le coût correspondant. Avec ces...

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Violence conjuguale et sécurité privée: Même sans inscription au B2, refus de délivrance d'une carte professionnelle

21 Mars 2014 , Rédigé par 83-629 Publié dans #actusecu, #savoir, #veille

M. C... A... soutient que le préfet du Loiret a commis une erreur dans l'appréciation de l'ensemble de sa situation en estimant qu'il ne remplissait pas les conditions requises pour l'exercice d'une activité privée d'agent de sécurité dès lors que les...

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Fouille des sacs à la sortie des magasins: Droit d'un agent de sécurité

20 Février 2014 , Rédigé par 83-629 Publié dans #savoir, #veille

D’après l’Article L613-2 du CSI, réglementant les activités privées de sécurité, les personnes exerçant une activité privée de surveillance « peuvent procéder à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement de leur propriétaire, à...

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Nouvelle nomination au CNAPS (Télésurveillance - Vidéoprotection)

9 Décembre 2013 , Rédigé par 83-629 Publié dans #cnaps, #veille

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 décembre 2013 ( JORF n°0283 du 6 décembre 2013 ) , M. Patrick LANZAFAME remplace M. Timothée PÉRIN au collège du Conseil national des activités privées de sécurité, au titre des activités de télésurveillance...

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Création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du CNAPS

4 Avril 2013 , Rédigé par 83-629 Publié dans #cnaps, #veille

Il est créé auprès du Conseil national des activités privées de sécurité un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant...

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Création du comité technique du CNAPS

2 Avril 2013 , Rédigé par 83-629 Publié dans #cnaps, #veille

Il est créé auprès du Conseil national des activités privées de sécurité ( CNAPS ) un comité technique d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant...

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