Dossier de demande au CNAPS pour les agents cynophiles: Modification !

Publié par 83-629 sur 29 Août 2014, 07:00am

Catégories : #cnaps

Pour la demande de carte professionnelle pour un agent de sécurité cynophile, la transmission du numéro d'identification de chacun des chiens dont l'utilisation est envisagée n'est plus suffisante pour traiter le dossier pour le CNAPS.

A partir du 21 août 2014, il faudra joindre "entre autres" une copie de la carte d'identification de chacun des chiens dont l'utilisation est envisagée.

source: DÉCRET n°2014-901 du 18 août 2014

Parution d'une instruction du gouvernement relative à la gestion des situations incidentelles ou accidentelles impliquant des installations classées pour la protection de l’environnement

Analyse de l'arrêté du 4 août 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1185

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François 31/12/2018 01:42

Cela ne servira à rien, les agent du CNAPS n'irons pas contrôler les chiens, ils n'en ont pas le droit

83-629 08/01/2019 13:10

Pourquoi il n'aurais pas le droit ?

dominjoud 30/08/2014 08:01

ces peux etre normal . mais bon faud bien nous emmerder comme tout autre metier.

chris 30/08/2014 09:31

Bjr,
Si vous donnez le numéro de votre chien c'est que vous possédez sa carte d'identification...donc une belle co**erie administrative.
Par contre ce qui est grave, c'est que l'Etat a mis en place le CNAPS qui est payé par une taxe sur les prestations de sécurité par les entreprises donc le client final qui trinque..alors qu'auparavant c'était les Préfectures qui s'occupaient de cela sans taxe en sus.
Nos politocards sont habiles pour créer un impôt supplémentaire ( qui rapporte fiscalement) sous le prétexte de régenter une profession.

Bientôt ils vont nous créer une taxe sur l'andouille afin de réglementer la profession de charcutier-traiteur.

Et nous le Peuple en plus on dit Amen....

@+

chris 29/08/2014 08:49

Bjr,
Et la montagne a accouché d'une souris...ou plutot le cnaps a mis bas une tique :D
@+

k9info 29/08/2014 08:29

Bonjour,
C quand même normale depuis le temps !!

Dossier de demande au CNAPS pour les agents cynophiles: Modification !

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