Parution de l'arrêté du 2 septembre 2014 relatif aux installations où l’on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues : ICPE rubrique 2410 soumise à enregistrement

4 Septembre 2014

Textes officiels - Parution de l'arrêté du 2 septembre 2014 relatif aux installations où l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues : ICPE rubrique 2410 soumise à enregistrement

Parution au Journal Officiel du 4 septembre 2014 de l'arrêté du 2 septembre 2014 relatif aux installations où l’on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues. Le présent arrêté définit les règles techniques qui doivent être mises en œuvre...

http://www.actusecurite.fr/actus/index.php/textes-officiels/item/2008-parution-de-l-arrete-du-2-septembre-2014-relatif-aux-installations-ou-l-on-travaille-le-bois-ou-materiaux-combustibles-analogues-icpe-rubrique-2410-soumise-a-enregistrement