actusecu. Au 1er décembre 2014, adieu décret 86-1099 et bien d'autres !

Il va falloir s'habituer ! avec le décret 2014-1253, qui intègre officiellement au 1er décembre l'ensemble des décrets lié à la sécurité privée.

Il ne faudra plus parler de décret 1099 concernant le matériel en sécurité privée, ou encore du décret 2002-329 sur l'agrément en palpation des agents de sécurité privée ... ou encore le décret 2009-137 sur la carte professionnelle, ou même le décret 2005-1122 sur l'aptitude professionnelle en sécurité !

Bonjour aux articles R 611-1 et suivants du code de la sécurité intérieure livre VI (partie réglementaire)... qui reprennent "normalement" les mêmes obligations (sauf concernant les deux années d'expériences pour être agrée en palpation ).

Cela est censé "faciliter" la lecture et la compréhension des textes issues de décret et arrêté.

L'occasion pour vous de réviser un peu ces divers textes !