actusecu. Entretien avec le directeur général du Bureau de la sécurité privée du Québec : La sécurité privée en France vue par nos cousins

Le BSP, c'est quoi ?

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Tout d'abord merci Monsieur Levesque de répondre à mes questions qui permettra à mes lecteurs d'avoir une vision "extérieure" du monde de la sécurité privée en France. Pouvez-vous détaillez en quelques phrases les missions du BSP et de votre rôle au sein de celui-ci ?

Denis Lévesque, directeur général du Bureau de la sécurité privée. :

La mission première du Bureau de sécurité privée (« Le BSP ») est la protection du public. Le BSP a été créé par la Loi sur la sécurité privée adoptée en 2006 et entrée en vigueur progressivement en 2010. La loi s’applique aux activités de sécurité suivantes :

1° le gardiennage, soit la surveillance ou la protection de personnes, de biens ou de lieux principalement à des fins de prévention de la criminalité et de maintien de l'ordre;

2° l'investigation, soit la recherche de personnes, de renseignements ou de biens, notamment la recherche de renseignements relatifs à une infraction ou la cueillette de renseignements sur le caractère et la conduite d'autrui;

3° les activités exercées dans le cadre de la pratique de la serrurerie, notamment le cléage, l'installation, l'entretien et la réparation de dispositifs mécaniques ou électroniques de verrouillage, l'installation, l'entretien, la réparation ou le changement de combinaison d'un coffre-fort, d'une voûte ou d'un coffret de sûreté, l'élaboration et la gestion de systèmes de clés maîtresses, la tenue d'un registre de codification de clé, la fabrication de clés autrement que par la duplication à partir d'une clé existante ainsi que le déverrouillage d'une porte de bâtiment, d'un meuble ou d'un coffre-fort autrement que par l'utilisation d'une clé ou du procédé prévu à cette fin;

4° les activités reliées aux systèmes électroniques de sécurité, soit l'installation, la réparation, l'entretien et la surveillance continue à distance de systèmes d'alarme contre le vol ou l'intrusion, de systèmes de surveillance vidéo ou de systèmes de contrôle d'accès, à l'exception d'un système sur un véhicule routier;

5° le convoyage de biens de valeur;

6° le service conseil en sécurité, soit le conseil sur les méthodes de protection contre le vol, l'intrusion ou le vandalisme, notamment par l'élaboration de plans ou de devis ou par la présentation de projets, offert indépendamment des autres activités visées par le présent article.

À noter que le gardiennage couvre les activités de portier, de garde rapprochée, etc.

Le BSP :

1° voit à l'application de la loi et de ses règlements;

2° délivre des permis d'agence et des permis d'agent;

3° traite les plaintes qu'il reçoit contre les titulaires de permis;

4° dispense la formation aux représentants des titulaires de permis d'agence;

5° favorise la cohérence des actions des intervenants de la sécurité privée avec celles des intervenants de la sécurité publique;

6° donne son avis au ministre sur toute question que celui-ci peut lui soumettre en matière de sécurité privée.

Le directeur général est responsable de l'administration et de la direction du Bureau dans le cadre de ses règlements et de ses orientations définies par le Conseil d’administration. Ce dernier est composé de 11 membres, 4 nommés par le ministre de la Sécurité publique dont un doit provenir du milieu policier et 7 membres nommés par les associations représentatives de la sécurité privée reconnues par le ministre.

Euro 2016 et la sécurité des stades

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L'Euro 2016 va se dérouler sur le territoire Français. On prévoit un besoin énorme d’agents de sécurité titulaire de la carte professionnelle, et les organisations patronales en France alertes nos autorités sur la future difficulté d'embauche de personnes titulaires d'une carte professionnelle pour une aussi courte durée. Pour éviter les déboires de G4S au sein des JO de Londres. A priori notre ministre de l'intérieur serait tenté de favoriser les "bénévoles" de la FFF (fédération française de football) pour assurer la "majorité" du besoin en main d’œuvre "sécuritaire".

- Au Québec, avez-vous mis en place une solution pour palier un fort besoin en agent de sécurité (devant détenir le permis du BSP) sur des courtes missions ? Par exemple pour un événement culturel ou sportif.

Denis Lévesque, directeur général du Bureau de la sécurité privée. :

En effet, nous pouvons délivrer des permis temporaires d’une durée n'excédant pas 120 jours lorsqu'une entreprise a besoin de recourir à de la main-d'oeuvre temporaire à l'occasion d'événements particuliers, notamment lors d'activités sportives ou culturelles, de conflits de travail, d'un désastre ou d'une pandémie. Dans ces cas, les droits sont les mêmes que pour un permis régulier et il n’y a pas d’exigence d’avoir la formation exigée par règlement;

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- Comment est globalement assurée la sécurité au sein des stades ? Existe-t-il une formation spécifique pour les "stadiers" au Québec ?

Denis Lévesque, directeur général du Bureau de la sécurité privée. :

Il n’y a pas de formation particulière pour les « stadiers » le BSP ne règlemente pas les normes minimales de sécurité qu’une entreprise doit mettre en place pour assurer la sécurité du public.

Bénévolat et sécurité privée

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- Dans le prolongement, un service d'ordre ou de sécurité privée de manière bénévole est-il possible au Québec ? via une association par exemple, et serais donc éventuellement exclu du champ de la réglementation du BSP ?

Denis Lévesque, directeur général du Bureau de la sécurité privée. :

La Loi sur la sécurité privée ne s’applique pas aux personnes qui exercent bénévolement des activités de sécurité privée.

Contrôle et fouille des sacs

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- Les agents de sécurité au Québec, ont-ils une prérogative concernant le contrôle visuel des sacs, ainsi qu'a leur fouille ?

Denis Lévesque, directeur général du Bureau de la sécurité privée. :

Les agents de sécurité disposent des mêmes pouvoirs que les citoyens et ne disposent pas de pouvoirs particuliers pour la fouille des sacs.

Les agents cynophile

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- Existe-il des "maitres-chien" spécialisés dans la détection d'explosif ou encore d'objet pyrotechnique au sein du monde de la sécurité privée au Québec ? Notamment dans le cadre d’événement sportif.

Denis Lévesque, directeur général du Bureau de la sécurité privée. :

Les maîtres-chiens ne sont pas spécifiquement règlementés dans la Loi sur la sécurité privée. Toutefois, un maître-chien qui exerce des activités de gardiennage à l’aide d’un chien devra être titulaire d’un permis du BSP.

La médiation sociale, l'accueil et la sécurité privée

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- Faite vous la différence entre un agent d'accueil ou de médiation par rapport à un agent de sécurité classique (nécessitant lui l'obtention d'un permis du BSP) ? Peut-on mettre à la place d'agent de sécurité, des agents d'accueil assurant le filtrage et le contrôle d'accès par exemple ?.

Denis Lévesque, directeur général du Bureau de la sécurité privée. :

Un agent d’accueil qui effectue un contrôle d’accès exerce une activité de surveillance de lieux principalement à des fins de prévention de la criminalité et de maintien de l'ordre et doit être titulaire d’un permis en gardiennage du BSP. Nous n’avons pas de catégorie d’agent cynophile de sécurité. Toutefois, une agence qui offre un service de surveillance à des fins de prévention de la criminalité en offrant des chiens de garde doit avoir son permis d’agence du BSP.

Les armes et la sécurité privée

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De manière générale, la sécurité privée au Québec semble plus mature et très bien structuré. Je ne peux m'empêcher de faire plusieurs parallèles entre nos deux pays, cousins éloignés:

- Les agents de sécurité classique (hors convoyeur de fond) sont-ils armés au Québec ? Quelle est la position dominante du BSP et de votre gouvernement à ce sujet ? Quelle est la procédure d'acquisition d'une arme par un agent de sécurité ?.

Denis Lévesque, directeur général du Bureau de la sécurité privée. :

Les agents de sécurité en gardiennage sont très rarement armés alors que les agents en convoyage de biens de valeur le sont par défaut. Le port d’arme est un pouvoir de juridiction fédérale délégué aux contrôleurs des armes à feu de chaque province. Au Québec, c’est une responsabilité de la Sûreté du Québec et le BSP n’intervient pas dans le processus de délivrance des différents permis relatifs aux armes à feu.

La lutte contre la piraterie maritime

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- le Québec autorise t'il les gardes armés privée sur les navires contre la piraterie, notamment au large du Somalie ?

Denis Lévesque, directeur général du Bureau de la sécurité privée. :

Le Québec ne règlemente pas la sécurité privée à l’extérieur de son territoire.

Sécurité privée et voie publique

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- Sécurité privée sur la voie publique: A priori cela ne semble pas déranger les citoyens. Quels sont les éléments positifs et négatifs de leurs présences sur la voie publique ? Ont-ils des missions limités sur celle-ci ?

Denis Lévesque, directeur général du Bureau de la sécurité privée. :

Présentement, les agents de sécurité privée n’ont pas de pouvoirs particuliers sur la voie publique. Certaines municipalités utilisent des agents de sécurité privée pour appliquer certains règlements municipaux, mais outre ces règlements locaux, les agents de sécurité privée ont les mêmes pouvoirs que les citoyens. Ces agents de sécurité privée sont souvent en contact avec les forces policières locales pour bien gérer les situations problématiques.

L'autorité de régulation de notre profession

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Enfin, pour que l'on puisse bien se rendre compte de nos atouts et faiblesses, que pensez-vous, au travers de vos yeux outre Atlantique, de la régulation de la sécurité privée en France ? et plus généralement du monde de la sécurité privée en France ?

Denis Lévesque, directeur général du Bureau de la sécurité privée. :

À ma connaissance, le Québec règlemente plus d’activités de sécurité privée que la France, notamment la serrurerie. Le législateur québécois a conclu que l’industrie de la sécurité privée québécoise est suffisamment mature pour s’autorèglementer, mais de façon contrôlée. Les principes de base de délivrance de permis (incluant les vérifications sécuritaires et de formation), d’inspections sur le terrain (police administrative) et disciplinaires me semblent similaires.

Le Québec n’a pas d’intervenant ministériel à la sécurité privée (l’équivalent de la DISP sous le préfet Blanchou, maintenant le délégué aux coopérations de sécurité sous le préfet Coudert). Toutefois, le BSP a comme mission de favoriser la cohérence des actions des intervenants de la sécurité privée avec celles des intervenants de la sécurité publique.

Le blog 83-629 vue de l'outre-Atlantique

Blog 83-629:

Un petit mot sur le blog www.83-629.fr ?

Denis Lévesque, directeur général du Bureau de la sécurité privée. :

Le blog 83-629 est d’intérêt outre-Atlantique car il me permet de suivre l’évolution de l’industrie de la sécurité privée en France. Je peux ainsi mieux connaitre les meilleures pratiques de l’industrie française, suivre l’évolution législative et règlementaire et ce sera une des sources d’inspiration pour l’évolution de la sécurité privée au Québec.