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Publié par 83-629

Ce projet à de grande chance de passer, malgré un amendement (CF115) tendant à supprimercette future baisse de cette taxe CNAPS, car "une telle disposition n'est ni budgétairement prioritaire, ni souhaitable pour la régulation et le contrôle de ces activités" ... mais cela a été rejeté par l'assemblée.

 

Dans le Projet de loi de finances rectificative pour 2014, en son article 12, il est donc prévu une diminution de la taxe CNAPS.

Elle se fera en 2 étapes, sur deux années.

 

À compter du 1er janvier 2015, le taux sera de « 0,45 % » pour les entreprises de sécurité (Taxe sur le chiffre d'affaire), et de « 0,65 % » pour les services internes (taxes sur le montant des salaires).

À compter du 1er janvier 2016, ces taux sont respectivement remplacés par les taux : « 0,4 % » et « 0,6 % ».

 

Ces baisses serons officialisés lors de la parution au JO de la loi de finances rectificative pour 2014.

 

 

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