Question soumise le 5 février 2015

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessaire participation de l'État au financement du renforcement de la protection des policiers municipaux dans l'exercice de leurs fonctions.

Après la tragédie de début janvier 2015 qui a notamment coûté la vie à une jeune policière municipale, un grand nombre de municipalités, et pas seulement les grandes villes, ont réagi et multiplient les commandes auprès des sociétés spécialisées pour équiper leurs agents de gilets pare-balles. La demande est quatre à cinq fois supérieure à celle habituellement constatée.

Mais force est de constater qu'à l'heure actuelle seule la moitié des 20 000 policiers municipaux possèdent un gilet ; la décision de les équiper revient aux maires et ces équipements coûtent cher, entre 400 et 750 euros.

Par ailleurs, cette généralisation ne peut être envisagée sans une formation sérieuse des agents concernés et la dépense totale représenterait, si l'on additionne achat, formation et entretien, une charge de près de 3 000 euros par mois et par agent.

Ces sommes ne peuvent être assumées par les pouvoirs publics dans le contexte budgétaire actuel contraint. C'est pourquoi l'association des maires de France (AMF) demande que soient en priorité équipés les 45 % de policiers municipaux porteurs d'une arme à poing.

Le Premier ministre a annoncé qu'une partie des 450 millions d'euros de crédits d'investissement et d'équipement débloqués seraient consacrés à l'achat de gilets pare-balles pour les policiers municipaux mais aussi pour les forces de l'ordre nationales.

La complémentarité entre forces de sécurité nationales et municipales est indispensable, mais il lui demande quelle sera la clé de répartition de ces crédits entre les deux niveaux.

Enfin, il lui demande si ce cofinancement sera pérennisé et s'il permettra d'équiper à terme l'ensemble des policiers municipaux.

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