Je vous invite à lire l’entretien de Mr Albéric Dumont, coordinateur général de la « Manif pour tous », dans le cadre de la commission d’enquête sur le maintien de l’ordre lors de manifestation.
Il indique clairement des éléments “contraire” au CSI livre VI, dans le cadre de la “manif pour tous”,…
Extrait:
Quant à l’organisation du mouvement pendant les manifestations:
– nous recrutons des bénévoles que nous orientons soit vers la logistique, soit vers l’accueil et la gestion de la foule, soit vers la sécurité – au simple sens de la gestion des flux –, soit enfin vers le service d’ordre, chargé de la sécurité proprement dite, avec le renfort d’une société de sécurité privée. Les agents que celle-ci emploie, et qui ont l’avantage d’être agréés par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), sont les seuls qui soient rémunérés pour leur mission. Contrairement à d’autres, en effet, nous ne payons pas notre service d’ordre.
Que cela nous apprend t’il ?
Conformément à l’article L613-1 du CSI:
COMMISSION D’ENQUÊTE CHARGÉE D’ÉTABLIR UN ÉTAT DES LIEUX ET DE FAIRE DES PROPOSITIONS EN MATIÈRE DE MISSIONS ET DE MODALITÉS DU MAINTIEN DE L’ORDRE RÉPUBLICAIN, DANS UN CONTEXTE DE RESPECT DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DU DROIT DE MANIFESTATION, AINSI QUE DE PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS.
Assemblée nationale : les projets de loi de finances, le budget de l’Etat, les textes de loi et la législation française au palais Bourbon. Les débats parlementaires, la composition des groupes…
http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-ceordrerep/14-15/c1415025.asp
Mickaël MINGEAU
Professionnel et expert en droit appliqué à la sécurité privée, avec plus de 20 ans d'expérience dans ce secteur. Consultant, Formateur et enseignant. Titulaire d'une licence professionnelle, SSIAP 3.
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