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Dans le gardiennage, une entreprise sur trois se fait pincer
Un tel taux constitue un record pour des contrôles aléatoires. Plus l'entreprise est jeune, plus les fraudes sont fréquentes.
C'est du jamais-vu : les contrôles effectués l'an passé dans le secteur du gardiennage, objet d'une attention particulière, y ont révélé un taux record de fraudes aux cotisations sociales. Des cas de fraude avérée, souligne le rapport de l'Acoss (qui chapeaute les Urssaf), ont été relevés dans 162 établissements sur les 563 contrôlés, soit un taux de 29 %. Et ils ne sont pas anodins : plus de quatre cas sur cinq ont débouché sur des PV et/ou des redressements.
Il s'agit d'un contrôle sur un secteur réalisé de manière aléatoire, sur un échantillon représentatif d'entreprises, ce qui permet d'avoir une idée précise de l'ampleur de la fraude. Alors qu'habituellement, les contrôles réalisés sont ciblés, suite à des signalements ou parce que le profil de l'entreprise est jugé à risque (d'où des taux de redressement très élevé).
L'étude sur le gardiennage établit un net lien entre l'âge de l'entreprise et sa tendance à la fraude. Le taux de fraude est ainsi plus marqué les premières années (30 % dans les structures de moins de deux ans, 41 % de deux à cinq ans) puis diminue très fortement passé dix ans d'existence (14 %). De même, plus le dirigeant est jeune, plus les fraudes sont fréquentes. L'étude précise que la fraude étant par nature un phénomène dissimulé, le taux mesuré constitue « une borne basse de l'ampleur réelle » du problème.
Heures de travail minorées
L'étude laisse ainsi apparaître en première lecture une fréquence de fraude deux fois plus élevée que celle constatée en 2013 dans le BTP (13,7 %), sur lequel avait mis l'accent la précédente vague de contrôles sectoriels réalisés de manière aléatoire. L'écart réel de pratiques est toutefois moindre : l'amélioration des techniques d'investigation en 2014, avec notamment l'étude des comptes bancaires et des factures émises, ont permis de révéler dans le gardiennage l'importance, au-delà du travail dissimulé, de la zone grise des minorations des déclarations de salaire et d'heures travaillées. Elles représentent ainsi près d'une fraude sur deux, alors que très peu avaient été détectées dans le BTP en 2013, où l'essentiel des infractions concernait des dissimulations de salariés.
Avec l'accumulation de ces études sectorielles et aléatoires, l'Acoss se fait progressivement une idée plus précise de l'ampleur de la fraude sociale. Un chiffrage global devrait ainsi être donné d'ici à la fin de cette année. Il est très attendu.
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ober 27/05/2015 11:19
AyeSSaFaiMal 29/05/2015 10:33
83-629 29/05/2015 00:39
TeinPrenssa 28/05/2015 09:04