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Publié par 83-629

Cet arrêté autorise les véhicules d'intérêt général des services concernés à utiliser une signalisation complémentaire avant et arrière rétroréfléchissante rouge et fluorétroréfléchissante jaune ainsi qu'une signalisation complémentaire latérale blanche ou jaune.

Article 1

L'article 2 ter de l'arrêté du 20 janvier 1987 susvisé est ainsi modifié : 1° Après le mot : « prioritaire », sont insérés les mots : « des services de police, de gendarmerie et » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « La signalisation latérale de ces véhicules peut être complétée par une bande horizontale de couleur blanche ou jaune conforme aux dispositions du règlement ECE n° 104. »

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