En janvier 2017, les métiers repères n'existerons plus ! (USP dénonce cet accord)

De plusieurs sources fiables, j’apprend que l’USP a dénoncé l’Accord du 1er décembre 2006 relatif aux qualifications professionnelles (métiers repères).

L’USP impose donc unilateralement une mise à plat complète des métiers repères. Pire ! les syndicats aurons un couteau sous la gorge: SI ils n’arrivent pas à négocier un “nouvel accord”, les métiers repères disparaitrons en janvier 2017 ! (on pourra embaucher des SSIAP 2 au coef 120 … )

Quand ?

Conformément à l’Article L2261-9 du code du travail, il y a trois mois de préavis. 

QUI pouvait dénoncer cet accord sur les métiers repères ?

Seules les parties signataires peuvent dénoncés cet accord. Cet accord du 1er décembre 2006 à été signés par 4 syndicats de salariés …et un seul syndicat patronal: L’USP.

Donc le SNES ne peut pas dénoncer ou “protéger” cet accord, car à l’origine il n’est pas signataire. Seul l’USP (pour la partie patronale) est en capacité de le denoncer.

Que ce passera-t-il ? Négociation imposé

Une nouvelle négociation s’engage dans les 3 mois qui suivent la date de la dénonciation. (Article L2261-11 du code du travail), soit des négociations jusqu’à janvier 2016.

Les dispositions de l’accord continuent de produire effet à l’égard des auteurs de la dénonciation jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouvel accord.

Et si la négociation échoue sur un nouvel accord ? Date butoire: Janvier 2017 !

Si d’ici janvier 2017, aucun accord n’est fait entre les syndicats patronaux et salariés sur la “refonte des métiers repères” ….  les dispositions de l’accord continuerons à être applicable jusqu’en janvier 2017 puis “pouf'” adieu les métiers repères !

Les conséquences pour les agents de sécurité

A:Si un nouvel accord est obtenu d’ici janvier 2017 (en remplacement de l’accord sur les métiers repères)

–Application immédiate des nouvelles dispositions sans que les salariés puissent se prévaloir de l’ancien accord sur les métiers repères , MEME si le nouvel accord est moins favorable pour les salariés.

–Pas de maintien des avantages individuels acquis

B:Aucun accord ne ressort des négociations jusqu’en janvier 2017

– Maintien des avantages individuels acquis

– Les métiers repères cessent d’exister en janvier 2017

Concrètement, les coefficients minimum de rémunération pour un SSIAP ou un agent cynophile  par exemple, résultant d’un accord dénoncé, est maintenu au salarié au titre des avantages acquis, cette rémunération (coef 130,140,150,…) est intégré au contrat. Il ne peut plus être modifié ou supprimé sans l’accord du salarié ; en revanche, le montant de ces rémunérations  est gelé, il n’évoluera plus.

C’est quoi les “avantages individuels acquis” ?

Les droits acquis sont ceux effectivement acquis à titre personnel jusqu’au terme du délai d’un an suivant la dénonciation d’un accord

ATTENTION

Pendant la période de survie, l’accord dénoncé reste en vigueur. Il n’est pas possible, par avenant au contrat de travail, de négocier des dispositions moins favorables que celles de l’accord dénoncé, y compris si ces dispositions ne sont destinées à entrer en vigueur qu’après le délai de survie de quinze mois. Ce type de clause contractuelle est nul car un salarié ne peut pas, en cours de contrat, renoncer aux avantages qu’il tient d’un accord collectif (Cass. soc., 26 mai 1998, no 96-41.053).