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C'est fini pour la reconnaissance de votre expérience en sécurité [dirigeant ou salariés]
Avant vous pouviez détenir par équivalence une aptitude professionnelle à être dirigeant ou salariés en sécurité privée, grâce à une reconnaissance de votre expérience passée ...
Maintenant avec le décret 2016-515, c'est fini, toutes les reconnaissances "par expérience" est abrogé !
Donc les deux articles ci-dessous on été abrogés, et ne vous pourrez donc plus vous en prévaloir pour obtenir une aptitude professionnelle "par équivalence" (diplôme obligatoire donc):
- Les exploitants individuels, les dirigeants et les gérants peuvent justifier auprès de la commission régionale ou interrégionale d'agrément et de contrôle territorialement compétente de leur aptitude professionnelle par la preuve de l'exercice continu, pendant deux ans dans la période comprise entre le 10 septembre 2003 et le 9 septembre 2008 inclus, d'une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds ou de protection physique des personnes, à titre individuel, ou en tant que dirigeant ou gérant d'une personne morale.
- Les employés peuvent justifier auprès de leur employeur de leur aptitude professionnelle par la preuve de l'exercice d'une activité mentionnée à l'article L. 611-1 :
1° Soit de manière continue entre le 10 septembre 2004 et le 9 septembre 2005 inclus ;
2° Soit pendant 1 607 heures durant une période de dix-huit mois comprise entre le 10 septembre 2004 et le 9 septembre 2008 inclus.