Agents sans carte professionnelle ou dirigeant sans agrément (Bilan CNAPS 2015)

Près d’un manquement sur cinq concerne une carte professionnelle matérialisée par l’entreprise (1 893).

Le troisième manquement le plus relevé est celui de l’emploi d’une personne non titulaire d’une carte professionnelle (953), ce qui représente près d’un agent sur trois contrôlé et un manquement sur dix constaté.

Parmi les contrôles ayant fait l’objet de poursuites disciplinaires ou de rappels réglementaires ont été relevés 1 002 exercices sans carte professionnelle, 450 exercices sans autorisation d’exercice et 329 exercices sans agrément (dirigeant ou associé). La formation et l’expérience des contrôleurs ont contribué à l’approfondissement des dossiers et à une caractérisation plus dynamique des manquements.

source: http://www.83-629.fr/2016/05/cnaps-rapport-annuel-2015.html

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