Agents sans carte professionnelle ou dirigeant sans agrément (Bilan CNAPS 2015)

Publié par 83-629 sur 12 Mai 2016, 10:00am

Catégories : #cnaps

Près d’un manquement sur cinq concerne une carte professionnelle matérialisée par l’entreprise (1 893).

Le troisième manquement le plus relevé est celui de l’emploi d’une personne non titulaire d’une carte professionnelle (953), ce qui représente près d’un agent sur trois contrôlé et un manquement sur dix constaté.

Parmi les contrôles ayant fait l’objet de poursuites disciplinaires ou de rappels réglementaires ont été relevés 1 002 exercices sans carte professionnelle, 450 exercices sans autorisation d’exercice et 329 exercices sans agrément (dirigeant ou associé). La formation et l’expérience des contrôleurs ont contribué à l’approfondissement des dossiers et à une caractérisation plus dynamique des manquements.

source: http://www.83-629.fr/2016/05/cnaps-rapport-annuel-2015.html

CNAPS: Rapport annuel 2015 (bilan des contrôles, gestion, ...)

Tu a une inscription au TAJ ou sur le B2 ? plus de 50 jours de traitement pour une décision du CNAPS

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xav 20/07/2016 19:27

BONJOUR suite au évènements de nice le président et son ministre invoquent la mise en place d une garde nationale. les personnes qui souhaitent incorporer les rangs sont entre autres des jeunes majeur ,sortie des écoles sans service militaire , formé en 1 mois en caserne . puis mis sur la voie publique avec armes de guerre et chargée en balles réelle .si je suis toujours bon . ok et a coté de cela tu a des ads sans carte pro avec 15 ans de terrain mais eux ne peuvent pas travailler sans carte pro .je suis toujours bon ? ma question comment allez vous faire pour armoniser tout ce grand cirque?

Larab 14/06/2016 13:25

Je suis gerant du centre de formation SESIFORM depuis 3 mois que j ai depose un dossier pour l agrément CSP APS a chaque fois une observation differente . Pourtant mon organisme a la qualite qualicert et tout il repond au normes . Maintenant monsieur le president si vous ne souhaitez pas pour diverses raisons nous octroyer ce graal , merci de nous le notifier et remettre les clef aux proprietaire des locaux . J ai tout fait ce que le reglement m a imposé mais je ne sais pas que fait le règlement. Cordialement. N. Larab

bob 01/06/2016 00:45

Moi je dit la carte pro ses une merde sa detruis ce qui sont a la recherche d un emplois avec leurs formation de merde c étais mieux avant comme il dise certain agent sa cumule pour rien déjà meme pour un contrat professionnalisation on ma baiser alors que ses sans carte pro alors que sur l annonce certaine société demande cette foutue carte de merde !!!!!! Sa nique tout le système

anonyme 01/06/2016 00:22

Eh oui, le monde de la sécurité, c'est plus de 3000 société qui se partage un marché en hausse. beaucoup de concurrence étrangere déloyale...
Peu de client paye assez pour engager des salariés...
Je suis patron depuis 4 ans, je boss sur le terrain et j'arrete l'année prochaine, on ne peut pas concurencer les sociétés chinoise et russes qui paye a 10 Euro / H.

dolmen 16/05/2016 08:48

Et encore, heureusement qu'il y a eu la carte pro (grâce à l’état) sinon nous aurions des agents de sécurités détachés à 5 euros/h!!!

SSaiPaMoaMssieu 13/05/2016 10:30

Donc un peu plus d'agents porteurs de la carte pro ? Le top... 400 ADS au festival, beaucoup d'entre eux ne savent pas pour qui ils travaillent ...