La droite à eu beaucoup d'imagination pour réduire les tâches indues de la police/Gendarmerie pour les transférer vers la sécurité privée, le plus "féroce" des députés voulant ce transfert " à grand échelle" est le député LR M. Philippe Gosselin !
En effet, dans le cadre des discussions liés au projet de loi sur la sécurité publique, plusieurs amendements voulaient créer un véritable transfert de compétence entre la Police/Gendarmerie et la sécurité privée.
Mais tout ces amendements qui voulaient réduire les tâches indues de la Police/Gendarmerie on tous été rejeté ou retiré,
L’article L. 611‑1 du code de la sécurité intérieure est complété par un 5° ainsi rédigé :
« 5° À assurer la surveillance des détenus hospitalisés par des agents armés et spécialement formés et habilités, afin de répondre aux menaces particulières pesant sur les immeubles concernés et sur la sécurité des personnes qui s’y trouvent. »
http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/4420/CION_LOIS/CL2.asp
L’article L. 611‑1 du code de la sécurité intérieure est complété par un 5° ainsi rédigé :
« 5° À assurer la gestion et la conservation des scellés judiciaires par des agents spécialement formés et habilités. »
http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/4420/CION_LOIS/CL3.asp
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 20 février 2017, un rapport dont l’objet est d’évaluer la possibilité de fonder les entreprises de sécurité privée à assurer la mise en œuvre et la sécurité des opérations de transfèrement, d’extraction et de transport des détenus.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/4420/CION_LOIS/CL61.asp
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 20 février 2017, un rapport dont l’objet est d’évaluer la possibilité de fonder les entreprises de sécurité privée à assurer la mise en œuvre des opérations d’expulsion (mise en œuvre des opérations d’expulsion locative) prévues au titre Ier du livre IV du code des procédures civiles d’exécution.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/4420/CION_LOIS/CL62.asp
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 20 février 2017, un rapport dont l’objet est d’évaluer la possibilité de fonder les entreprises de sécurité privée à assurer la surveillance des établissements hospitaliers, et notamment de leurs services d’urgences, par des agents armés et spécialement formés et habilités.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/4420/CION_LOIS/CL63.asp
Thierry 10/03/2017 15:55
Kin 05/02/2017 12:20
MARCEL 04/02/2017 16:39
Bienvenu toloko 02/02/2017 20:02
Krebs 02/02/2017 12:28
Toto 01/02/2017 23:22
murmure69 01/02/2017 17:04
Seb 01/02/2017 15:54
Chris 06/02/2017 00:15