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NOUVEAU - CARTE PRO: Vous devez signaler au CNAPS si vous changez d'adresse (ou tout autres modifications de vos coordonnées personnelles)

Publié par 83-629 sur 19 Avril 2017, 08:28am

Catégories : #cnaps, #savoir

Si vous êtes  titulaire d’un titre ( Carte pro, agrément dirigeant, etc...) délivré par le CNAPS, vous devez maintenant signaler un changement portant sur vos coordonnées personnelles afin de permettre au CNAPS de vous contacter à tout moment . Cette "mise à jour" concerne:

- adresse postale
- mail
- identité
- Si  vous êtes ou n'êtes plus hébergé(e) chez un tiers



Pour signaler tout changement (par exemple changement d’adresse) à la délégation territoriale compétente pour votre lieu de domicile., vous devez envoyer, par voie électronique ou postale:

- un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour)
- Votre numéro de titre
- Justificatif correspondant à votre nouvelle situation le cas échéant

 

Exemple :

Pour signaler un changement d'adresse, envoyez une copie de votre titre d'identité, accompagné de votre numéro de titre CNAPS et d'un justificatif de domicile (facture d'électricité, quittance de loyer, etc.), datant de moins de 3 mois, à la délégation territoriale correspondant à votre nouveau domicile.

 

NOTE DU BLOG

A savoir que si vous ne le faite pas, votre carte professionnelle reste valide tout de même,

Cette collecte d'information de "mise à jour" n'est à priori prévu par aucun texte à ce jour (même pas le code de déontologie).

 

 

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Commenter cet article

Bob 20/04/2017 17:10

Si cette "mise à jour" n'est référencée dans aucun texte, d'où tenez-vous cette information avec la liste des documents à produire ?

83-629 20/04/2017 17:25

ici https://www.cnaps-securite.fr/je-suis-un-particulier/signaler-un-changement

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