Quand le CNAPS fait le ménage chez lui ... [Corruption d'un agent du CNAPS pour délivrer des carte pro]

Selon une information de La Provence, des agents instructeurs du Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) ont été placés en garde à vue vendredi dernier. Ils sont soupçonnés d’avoir modifié, contre rémunérations, les casiers judiciaires des agents de sécurité qui aspiraient à exercer.

Le parquet de Marseille a ouvert une enquête pour « faux, usage de faux, corruption active et corruption passive ». Les suspects touchaient des commissions qui allaient de 1000 et 4 000 euros. Les écoutes téléphoniques, qui ont duré pendant six mois, auraient permis, selon La Provence, d’accréditer cette thèse et de confondre les auteurs présumés, qui auraient partiellement reconnu les faits reprochés.

Les trois suspects mis en examen

L’IGPN est persuadée que ce dossier « ne serait que l’arbre qui cache la forêt », mais cette thèse est démentie, selon une autre source proche de l’enquête, où l’on reconnaît « une fraude », mais qui « n’aurait pas eu l’ampleur qu’on pourrait déplorer ». Du coup, on se réjouit, de source policière, que « le trafic ait pu être stoppé à temps ».

Les trois suspects, âgés d’une trentaine d’années, ont été présentés à un juge d’instruction du tribunal de grande instance de Marseille, et mis en examen. Ils ont été remis en liberté sous contrôle judiciaire et l’enquête se poursuit.

Le 25 novembre 2016, le Directeur du CNAPS a signalé au procureur de la République de Marseille de possibles infractions qui pourraient avoir été commises par un agent au sein de la délégation territoriale de la zone Sud à Marseille.

Les faits concerneraient le processus de délivrance de titres permettant d’exercer une activité privée de sécurité.

Une enquête a été ouverte.

Mercredi 5 avril 2017, cet agent a été interpellé puis mis en examen. Il a été immédiatement suspendu de ses fonctions par le Directeur du CNAPS.

Des vérifications approfondies sont effectuées depuis la suspension de l’agent afin d’identifier les titres qui auraient pu être délivrés frauduleusement et de procéder, le cas échéant, à leur retrait.