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Publié par 83-629

Cette modification permettra dorénavant de transporter le papier fiduciaire dans des véhicules banalisés et non plus blindés, avec un équipage d'au moins deux personnes (y compris le conducteur).

Afin de garantir la sécurité du transport, ces véhicules devront être équipés au moins d'un système de communication et d'un système d'alarme reliés au centre d'alerte de l'entreprise chargée du transport de fonds et d'un système de repérage à distance, permettant à l'entreprise d'en déterminer à tout moment l'emplacement.

Un véhicule banalisé n'est pas nécessairement équipé de blindages. L'entreprise de transport de fonds n'est pas astreinte à y faire figurer sa raison sociale.

 

L'article R. 613-29 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Soit, pour le seul papier fiduciaire, dans des véhicules banalisés avec un équipage d'au moins deux personnes y compris le conducteur, dans les conditions prévues à l'article R. 613-39. »


A l'article R. 613-39 du même code, les mots : « au 3° » sont remplacés par les mots : « aux 3° et 4° ».

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