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Liste des agences de recherches privées autorisées par le CNAPS à exercer [CNAPS]

Publié par 83-629 sur 29 Juillet 2017, 22:30pm

Catégories : #cnaps

Veuillez trouver ci-dessous la liste des agences de recherches privées.
Cette liste, mise  à jour deux fois par an, ne se substitue pas à la vérification de la validité des autorisations sur les téléservices du CNAPS (https://teleservices-cnaps.interieur.gouv.fr/) dont seule l'impression horodatée fait foi.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 dite « Informatique et Libertés », toute personne dispose du droit de demander la rectification, la complétion, la mise à jour, le verrouillage ou l’effacement des données à caractère personnel la concernant, si ces données sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou si la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation de  ces données est interdite. Vous pouvez exercer ce droit en adressant une demande écrite par  email à cnaps-support-dracar@interieur.gouv.fr .

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