Rendu obligatoire dans le code du travail, il devrait être supprimé du fait, entre autres, que les petites entreprises ont du mal à l'appliquer. Bon nombre d'entre elles ne savent d'ailleurs pas à quoi il sert. Le document unique devrait être remplacé par des plans d'action conçus par les branches professionnelles.

 

Les branches professionnelles invitées à s'impliquer

Son avis semble avoir été entendu. La suppression du document unique fait ainsi partie des mesures qui seront débattues avec les instances professionnelles avant d’aboutir à un projet de loi. Les co-auteurs du rapport préconisent de remplacer le document unique par un plan d’actions de prévention des risques. Dans ce contexte, les branches professionnelles pourraient établir ce plan d’actions sachant que certaines d’entre elles, comme le bâtiment, l’import-export ou l’industrie chimique, sont très en pointe sur le sujet. 

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