Porter une lacrymogène et matraque sans autorisation = 12 mois de suspension de carte professionnelle !

8 Juillet 2019 , Rédigé par 83-629 Publié dans #cnaps, #savoir

M. D a été contrôlé par les forces de l’ordre en possession d’une bombe lacrymogène, d’une paire de menottes et d’un bâton télescopique, armes de catégorie D ; qu’il avait été contrôlé plusieurs fois par son employeur et que des remontrances lui avaient été faites ; que cependant il continuait à amener ce matériel ; M. D n’a pas contesté pas le manquement et a affirmé qu’il pensait que le décret sur l’armement n°2017-1844 lui permettait de porter ce type d’arme ;

Pour le CNAPS, au regard de ses missions d’agent de sécurité privée qui ne l’autorisent pas à détenir et porter d’armes, M. D aurait dû connaître la réglementation en vigueur et s’y conformer ;

Le CNAPS estime que l’attitude de l’agent constitue un manquement grave à la moralité et constitutif d’un danger pour la sécurité publique ; que, dès lors, le manquement résultant de la violation de l’article R. 631-11 du code de la sécurité intérieure est caractérisé.

Cerise sur le gâteau ! M. D était porteur d’une tenue non conforme ; que de plus, il n’avait pas en sa
possession sa carte professionnelle remise par son employeur ...

SANCTION RECU

Interdiction temporaire de 12 (douze) mois pour toutes les activités mentionnées à l’article L611-1 du C.S.I est prononcée à l’encontre de M. D.

Donc à l'avenir ... attention avec une bombe lacrymogène ou une matraque porté illégalement ...

Source: Décision CNAPS 08-2019-02-04

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Chris 15/11/2019 19:01

Bjr a tous,
C est vraiment une honte le cnaps. Qui sont ils pour juger des professionnels de la sécurité. Qu il vienne sur le terrain le soir sur les cvamps vers 2h du mat quand vous avez la responsabilite d une personnalite et juste vos couilles pour le et vous protegeait. C est vraiment un pays de merde avec de la magouille partout.
Une crimo 12 mois 2 coffre fort qui disparaisse 0 mois et c qu'un exemple parmis tant d autre.
Port d arme falsifie etc et rien je n ai rien contre cette personne m tout le monde doit etre loge a la meme enseigne. C 'est loin d etre le cas meme pour un site internet j ai eu droit a des remontrances en 2015 sois disant que nous avions pas droit de mettre nos anciens etat de service meme si c vrai on voit bien la que le cnaps ne respecte pas sa charte puisque j ai signale plusieurs societes qui a ce jour non aucun probleme.
Une surtout Gallice et jre rappelle que je n ai rien contre eux mais dans qui sommes nous on peut lire ancien cadre de la dgse interdit et sur une autre page ancien du sphp gign hspr etcc police et gendarmerie strictement interdit puisque je l ai eu. En plus suite aux attentats du 13 novembre sur bfm on peut.lire ancien cadre dgse et juste a cote gallice ou aussi l ancien commandant du gign et gallice interdit mais rien tout vas bien pour eux trop haut mlace certainement.pour le cnaps
Moi une crimogene aussi et un rappel a l ordre j ai presque eu la garde a vue alors que nous sommes censés collaboré avec les services de police. Pendant se temps des malades travaillent dans leur service, se baladent dans nos rues et font du mal aux gens de notre peuple.
Vive Trump et vive le changement avec Marine elle au moin elle nous donnera des lois qui correspondront a notre metier.
Y en a marre de toutes ses magouilles alors que nous sommes les plus exposés et que souvent nous sommes les premiers a donner un coup de main
Vive la France

Lau 14/10/2019 11:55

C'est ce type de comportement qui vous fait passer pour des abrutis...

Camille Roland 10/10/2019 06:36

Kikou,
Je trouve qu’il est important qu’on respecte les régulations et cette sanction est une bonne idée. J’espère que ceux qui ne respectent pas les lois auront peur de perdre leur carte professionnelle pendant une année.

mana 18/07/2019 12:18

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006576330&cidTexte=LEGITEXT000006071154&dateTexte=19590302
S'il a été condamné pénalement il ne devrait pas être poursuivi par le CNAPS parallèlement. Sauf si la décision a été prise au jugement, ou alors je me trompé???.

christophe 19/07/2019 19:31

Bsr,
aucune condamnation pénale mais une mesure administrative du cnaps grosse machine ubuesque et coûteuse!
Seul recours: Tribunal Administratif

Vaut mieux être politicien comme de rugy, même preuves à l'appui il n'est pas condamné à rembourser et est tjrs député!

anonyme 18/07/2019 05:05

bon ,alors vous voulez nous dire que il faut que on se laisse faire en cas d'agression avec armes blanches ou à feu, notre vie est en danger et vous sortez des lois de merde pour protéger nos agresseurs et vous nous rabaissez et démontez , alors vous devez prendre pour nous professionnels de la Sécurité, aller sur les sites au lieu de rester dans vos bureaux climatisé, venez découvrir c'est quoi le terrain, se faire injonctiver d'insultes et autres,

Red 10/07/2019 07:48

Ceux qui ont prononcer cette sanction n'ont jamais fait de terrain ca se voi .... il se fait controler avec une matraque alors la sanction ! Et si il se prend un coup de couteau comme on nous en sort souvent ...

dominique hoffschneider 11/09/2019 11:16

De toutes façon les agents de sécurité sont considéré comme des nantis j'en parle en connaissance de cause le laxisme de notre beau pays et de nos politiques en Suisse les agent sont armé mais en France c'est pas le cas mais au fait ou en est l'affaire BENALLA n'était il pas armé , et avec un brassard de la police a méditer !

jean LONGUEVILLE 09/07/2019 15:11

Des gens qui ne connaissent rien a la sécurité des "lois d'une ineptie total par des gens deconectée de la realité,en un mot des fonctionaires

Paul-Henri SIMO 02/08/2019 16:10

je pense que son patron lui a assez répéter de pas le faire voilà point attendons la possibilité d’être armée de manière légale

christophe 09/07/2019 14:07

Bjr,
le hic c'est que le cnaps ne connait rien du terrain car sur les sites il vaut mieux avoir du matériel et ne pas l'utiliser que de ne pas avoir et en avoir besoin!
De mon côté j'amène tjrs mes grigris et heureusement car j'en ai eu besoin récemment;) sans passer par la case hôpital ou cercueil!

Porter une lacrymogène et matraque sans autorisation = 12 mois de suspension de carte professionnelle !

SANCTION RECU

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