La situation face au COVID-19 évolue de manière inquiétante, et à basculer la France dans le stade 3 cocnernant la lutte contre cette épidémie,

Situation exceptionnelle, mesures d'exception;

- Vu que nous sommes au stade 3 concernant l'épidémie;
- Vu que le Premier ministre déconseille toute réunion ou déplacement inutile ou non essentiels;
- Vu qu'il faut lutter, chacun à son niveau, à la limitation de transmission de ce virus;
- Vu que les sessions de formation en MAC APS, APR, ... s'annule les unes après les autres, si ce n'est pas carrément les organismes de formation qui fermes conformément aux consignes du Premier ministre;
- Vu que les entreprises de sécurité et service interne doivent faire face à la fermeture de tous les ERP non essentiels, et donc à des plans de continuité d'activité;
- Vu que les entreprises de sécurité on besoin d'une mobilisation de tous ses effectifs pour faire face à cette situation exceptionnelle;
- vu que la nation, a besoin du soutien plein et entier des acteurs de la sécurité privée sur le terrain opérationnel,

Il faut que le CNAPS, sur leur système DRACAR - AUTOMATIQUEMENT -, prolonge  de 6 mois tous les acteurs de la sécurité qui ont une date d'expiration de leur carte professionnelle qui arrive entre le 15/03/2020 et le 1er septembre 2020. Et cela sans aucune démarche des agents ou entreprise.


En fait, Il faut que le CNAPS considère qu'elle délivre de manière automatique un "récépissé" (conformément à l'article R612-17 du CSI) à tous les titulaires ayant une carte professionnelle ayant une date d'échéance du 15/03/2020 au 1/09/2020. Ce récépissé, qui devra être valable au moins 6 mois, permet jusqu'à l'intervention d'une décision expresse du CNAPS, une poursuite régulière (et donc légale) de l'activité professionnelle en sécurité privée.


Cette mesure exceptionnelle de remise de récépissé valable 6 mois à tous ces acteurs de la sécurité permettraient donc:
- 1: de faire face aux annulations en cascade des sessions MAC APS ou MAC SST ou PSC 1 (indispensable pour le renouvellement de la carte professionnelle)
- 2: de laisser tous les effectifs de sécurité sur le terrain opérationnelle, et non en formation (qui pourra se faire dans un deuxième temps)
- 3: de respecter sereinement l'article >R612-17 du CSI qui impose une demande de renouvellement de la carte professionnelle au moins trois mois avant sa date d'expiration (donc les cartes arrivant à expiration en septembre, pourrons faire leur MAC APS/MAC SST en mai ou juin, d'où le fait d'inclure la remise d'un récépissé à toutes les cartes arrivant à expiration jusqu'au 1er septembre 2020)

 

C'est urgent ! cette mesure doit-être immédiate !

 

Tag(s) : #Covid19, #actusecu
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