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Publié par 83-629

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    Attestation de déplacement dérogatoire
    attestation de déplacement dérogatoire docx
    attestation de dépalcement dérogatoire .txt
    attestation de déplacement dérogatoire anglais

 

-> En cas de déplacement professionnel: Votre employeur doit vous remplir cette attestation

Si vous ne pouvez pas imprimer cette attestation
Dans le cas où vous ne pouvez pas imprimer ce document, vous pouvez le reproduire à la main sur papier libre. 

 

-> SANCTION EN CAS DE NON PRÉSENTATION DE CETTE ATTESTATION

Mobilisation de plus de 100.000 policiers et gendarmes en France: Des points de contrôle mobiles et fixes vont être mis en place "sur les axes routiers principaux et secondaires" 

En cas d’absence de raison sérieuse, la violation de ces règles sera punie d’une amende de 38 €, mais va être portée ensuite à 135 € par un décret,

 

 

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