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Validité de votre carte pro : Peut-on travailler avec une carte pro périmée ? Quand faire son MAC ?

Publié par 83-629 sur 5 Juin 2020, 17:14pm

Catégories : #cnaps, #savoir

VOTRE CARTE A EXPIRÉE AVANT LE 12 MARS 2020

Elle n'est plus valable. Vous ne pouvez pas travailler en sécurité privée (sauf en faisant un MAC APS - en demandant avant au CNAPS une autorisation préalable d'entrée en formation)

VOTRE CARTE A EXPIRÉE  ENTRE LE 12 MARS ET LE 23 JUIN 2020

Votre carte reste valide et son échéance est reportée au 23 septembre 2020.

Vous pouvez poursuivre votre activité professionnelle et entrer en stage MAC sans autre formalité auprès du CNAPS.
• A l’issue de votre stage de maintien et d’actualisation des compétences, adressez au CNAPS la demande de renouvellement de votre carte professionnelle.

VOTRE CARTE EXPIRERA APRÈS LE 23 JUIN 2020

Sa durée de validité reste inchangée. Passée la date d’échéance, le titre ne sera plus valide

Pour entrer en formation (stage MAC) avec une carte périmé , vous devrez faire une demande d’autorisation préalable au CNAPS.

VOTRE DEMANDE EST EN COURS D’INSTRUCTION AU CNAPS ?

Vous avez adressé une demande au CNAPS avant ou depuis le 12 mars 2020 et n’avez pas encore
obtenu de décision. Votre demande est en cours d’instruction. 

Si vous avez reçu un courrier vous demandant de nous adresser, sous 15 jours, les pièces complémentaires nécessaires à l’instruction de votre dossier, votre demande est incomplète.
Le décompte du délai accordé pour compléter votre dossier est reporté au 23 juin 2020.

Si vous disposez d’un récépissé (demande de renouvellement complète en cours d’instruction) :
Celui-ci vous permet de de poursuivre votre activité professionnelle. Quelque-soit son échéance, sa
validité est maintenue et prolongée jusqu’au 23 septembre 2020. Une décision de la commission
locale peut évidemment intervenir dans l’intervalle. 

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Ayed 06/06/2020 02:25

Bjr,
J'ai passé mon sst en 2010, pour le renouvellement de ma carte professionnel, il me demande de passer le Mac aps et le sst initial après la loi du 11 mai 2020 par... Ils ont interdit le sst initial je vous demande si je peut avoir ma carte professionnelle sans sst initial ou une solution si possible, l'autorisation préalable expiré le 09 septembre merci de me répondre.

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