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Si vous avez une carte professionnelle qui arrive à échéance entre le 23 juin 2020 et le 31 décembre 2020 ... mettez +6 mois sur sa date de fin de validité !
Exemple:
- Votre carte professionnelle arrive à expiration le 24 juin 2020: elle reste valable (donc pas besoin de MAC APS) jusqu'au 24 décembre 2020 !
- Votre carte professionnelle arrive à expiration le 1er juillet 2020: elle reste valable (donc pas besoin de MAC APS) jusqu'au 1er janvier 2021 !
- Votre carte professionnelle arrive à expiration le 1 septembre 2020: elle reste valable (donc pas besoin de MAC APS) jusqu'au 1er mars 2021 !
Merci au décret 2020-754 !
Décret n° 2020-754 du 19 juin 2020 prorogeant certaines situations transitoires et procédures affectées par la propagation de l'épidémie de covid-19:
Les cartes professionnelles mentionnées aux articles L. 612-20 et L. 622-19 du code de la sécurité intérieure arrivant à échéance entre la fin de la période mentionnée au I de l'article 1er de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 susvisée et le 31 décembre 2020 inclus sont prorogées de plein droit pour une durée de six mois.
Toutefois, ces dispositions ne font pas obstacle au retrait par l'autorité administrative compétente des cartes professionnelles mentionnées au premier alinéa dans les conditions prévues par les dispositions du livre VI du code de la sécurité intérieure.
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Anduze 29/06/2020 14:22