Pour les cartes professionnelles :

Votre carte a expiré entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020


-> Sa validité est prorogée jusqu’au 23 mars 2021.


Votre carte professionnelle expire entre le 24 juin 2020 et le 31 décembre 2020,

-> sa validité est rallongée pour une durée de 6 mois (ex. : votre carte professionnelle expire le 1er octobre 2020, sa validité est prorogée jusqu’au 1er avril 2021).

 

Pour tous les autres titres (agrément dirigeant, agrément associé, autorisation d’exercice, autorisation préalable…) :


Si votre titre est arrivé à expiration entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020

-> Sa validité est prorogée de plein droit jusqu’au 23 septembre 2020.

Tag(s) : #actusecu, #savoir

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