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Limité la sous-traitance à 50% d'un marché ! ADOPTE !

Publié par 83-629 sur 19 Novembre 2020, 18:33pm

Catégories : #LSG-LoiSécuritéGlobale

Dans le cadre de la discussion de la future loi sur la sécurité globale,

Un amendement n°906 va imposer que la partie sous-traitée - ou les parties s'il y a plusieurs sous-traitants - ne puisse exécuter 50 % ou plus du montant du marché, de sorte que l'entrepreneur principal conserve dans tous les cas une part supérieure ou égale à la moitié du marché initialement confié par le donneur d'ordre.

Une énorme avancée pour notre métier !

 

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olive 30/11/2020 11:09

La fin des prestations de sécurité privée vendues par les Facility Managers ?

83-629 30/11/2020 12:12

C'est déjà le cas normalement ...

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