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Rachat de Prosegur par Fiducial : Coup d'arrêt brutal par un tribunal !!

21 Décembre 2020 , Rédigé par 83-629 Publié dans #actusecu

Selon une information de FMPS Samsic Sécurité, le rachat de Prosegur France par Fiducial est suspendu par le tribunal de Nanterre , suite à une décision du 16/12/2020.

En effet, Fiducial n'a pas respecté les procédures de consultation du CSE.

De ce fait, Fiducial a été condamné à payer 1000€ pour chacun des 3 élus du CSE ainsi que pour la CGT, et en surplus des dommages et intérêts pour "délit d'entrave".

 

Comment cela va se passer, alors que l'ensemble des actes ont été enregistrés au niveau du Greffe pour le transfert de Prosegur vers Fiducial ? 

https://www.infogreffe.fr/entreprise-societe/338246317-prosegur-securite-humaine-en-abrege-fiducial-securite-920120B095100000.html?typeProduitOnglet=EXTRAIT&afficherretour=true&tab=entrep

https://www.infogreffe.fr/entreprise-societe/329814198-prosegur-security-holding-france-en-abrege-fiducial-securite-920120B115250000.html?typeProduitOnglet=EXTRAIT&afficherretour=true&tab=entrep

https://www.infogreffe.fr/entreprise-societe/442534202-prosegur-accueil-et-services-920120B091400000.html?typeProduitOnglet=EXTRAIT&afficherretour=true&tab=entrep

Et surtout comment cela se passe pour une suspension du rachat, acté depuis octobre 2020, et l'autorisation d'exercice du CNAPS détenue par "Prosegur France" ?

Rachat de Prosegur par Fiducial : Coup d'arrêt brutal par un tribunal !!

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