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Quand le CNAPS fait du zèle ! (Logo du CNAPS sur site internet)

Publié par 83-629 sur 27 Janvier 2021, 08:34am

Catégories : #cnaps

Vous avez un site internet ou plaquette ou carte professionnelle pour votre organisme de formation ou votre société de sécurité ? Et vous indiquez avec un petit logo du CNAPS que vous êtes "autorisé"/"Agréé" par eux ?

MALHEUR SUR VOUS  !!!

Le CNAPS relève ce manquement (et sanctionne durement !) , car elle considère que l’utilisation de ce logo du CNAPS  ou les couleurs "BBR" engendre une confusion avec un service public ...

  • Pour les centres de formations, le CNAPS vous sanctionnera en se basant sur l’article R. 625-3 du code de la sécurité intérieure qui dispose que :

« Les organismes de formation doivent éviter par leur mode de communication toute confusion avec un service public. Est interdite l'utilisation de logotypes ou signes reprenant des caractéristiques et couleurs assimilables à celles identifiant les documents émis par les administrations publiques ainsi que de tout élément pouvant susciter ou entretenir une quelconque confusion avec un service dépositaire de l'autorité publique."

  • Pour les entreprises de sécurité, le CNAPS vous sanctionnera en se basant sur l’article R631-12
    du code de la sécurité intérieure qui dispose que :

"Les acteurs de la sécurité privée doivent éviter par leur comportement et leur mode de communication toute confusion avec un service public, notamment un service de police. Est interdite l'utilisation de logotypes ou signes reprenant des caractéristiques et couleurs assimilables à celles identifiant les documents émis par les administrations publiques ainsi que de tout élément pouvant susciter ou entretenir une quelconque confusion avec un service dépositaire de l'autorité publique."

Donc demain tous les organismes de formation sanctionnés à cause de Qualiopi ?

Et oui, car la charte graphique IMPOSE la Marianne + République Française, qui vient désormais souligner le logo de QUALIOPI !

Si vous me dite que la Marianne + le terme "République Française" ne reprend pas les caractéristiques et couleurs assimilables à celles identifiant les documents émis par les administrations publiques ... il y a un gros soucis ;-)

Pourquoi le CNAPS n'imposerais pas un "LOGO" universel pour indiquer que le prestataire est agréer par lui ?

Une bonne idée !

Le CNAPS n'a qu'a proposer un modèle issue de sa création, en indiquant aux "visiteurs" du site interne ou sur les documents de l'entreprise que le prestataire est agréé par le CNAPS ?

Soyons fou, avec pourquoi pas un QR Code intégré qui permettrais à tout à chacun de "flashé" et de vérifié si le prestataire possède bien une autorisation valable du CNAPS ? Ou qui dirigerais le "visiteur" vers le téléservice du CNAPS pour contrôler le prestataire ?

Car sanctionner les entreprises, pour avoir mis le logo du CNAPS pour indiquer qu'il est agréé par eux est un peu ... difficile à comprendre !

  • Quand on voit les prestataires de carte-grise CLIQUEZ-ICI
  • Ou encore les photomatons agréé par la préfecture CLIQUEZ-ICI

Et bien d'autres professions qui sont autorisés ou agréés par l'état, et qui le mettent en avant en reprenant le BBR ... il y en a des milliers !
Et notre autorité de tutelle fait du zèle avec un "pauvre logo" du CNAPS sur un site internet ? Où l'on devine aisément que le prestataire en question n'est pas le CNAPS ... 

 

Bref, je trouve que sanctionner un prestataire pour avoir utilisé un logo du CNAPS pour mettre en avant le fait qu'il soit agréé par lui ... et assez choquant !

Car indiquer qu'un prestataire est agréé (comme pour le logo de Qualiopi) c'est est plutôt un élément en faveur du "visiteur" ou du futur client !

 

Qu'en pensez-vous ?

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Commenter cet article

Chris 10/05/2021 13:03

Il ne faut rien lacher contre eux ils ne servent a rien a part ennuyer les honnetes gens de travailler avec des refus bizarre et meme des fois sans raison. Injoignable en plus la plupart du temps. Pour ma part j ai rien lacher 2 ans de procédure pour les remettre a leur place. Rattacher au ministere ils se prennent pour le ministere de l interieur lors de controle. On a d ailleurs vu dernierement l ancien patron lui meme jugé pour plusieur raisons et sanctionnes et ils se pemettent de donner des lecons. En plus de cela concernant mon affaire j ai informe celui ci que pludieurs structure fesait etat de leur ancien servive ethatique mais ceux ci n ont eu aucun probleme depus 2015 et surtout une se permets de passer a la tele la plupart du temps lors d attentat avec a la tele sur la gauche anvien chef du gign et ancien cadre de la dgse et a droite le nom de la societe privee ce qui est totalement interdit selon la charte du cnaps mais rien pour ceux la tout vas bien a croire que le cnaps ne juge pas toutes les personnes de la meme facon. Vivement la dissolution de cette entité qui ne sert a rien et qui interprete la loi sans en avoir le droit. Je suis d accord avec SGO en cas de bleme il faut rien lacher et allez au tribunal administratif si il le faut

SGO 27/01/2021 15:18

De quel droit le CNAPS ou autre service public "interprète" la loi !!! Ces services publics ne vous poursuivront pas si vous envisagez de les mettre devant un juge du tribunal administratif.....Il m'arrive régulièrement de leur faire un rappel à la loi....et ça marche.....

Maud 27/01/2021 11:05

Tous a fait d'accord avec ton article.

Meyer 27/01/2021 09:28

C'est marrant ca y'a 5 ans on a prit une convocation disciplinaire et un avertissement par ce meme cnaps parce que sur notre site internet il n'apparaissait pas clairement le numero d'agrément et l'indicatif Autorisation d'exercé par le CNAPS et maintenant qu'on veux promouvoir l'image pour qu'elle soit plus parlant pour le tout public cela deviens une sanction
Mais OUIIIIII Marchons encore plus sous la croupe de cette institution qui ne souhaite que le malheur des autres .....
Quand es ce qu'un ministrte ou un vrai politique osera mettre son nez dans ce panier de crabe

LUC 27/01/2021 08:41

MERCI pour votre pertinence vive la république

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