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Publié par 83-629

A priori dans le sud de la France, il y a eu des "faux contrôles" du CNAPS sur certains sites.

Des personnes qui se présentent comme agents du CNAPS, mais qui ne le sont pas !

Le problème majeur: aucune carte officielle du CNAPS sécurisée

Une carte de police est sécurisée et publique : https://www.europe1.fr/societe/Police-voici-ma-nouvelle-carte-336226

Mais une carte de "contrôleur du CNAPS" ... rien, nada, aucune sécurité ni diffusion publique de son modèle pour "au moins" contrôler si on a en face de nous de vrais contrôleurs du CNAPS.

Le problème ?

Des faux contrôles ... donner accès à des personnes non autorisées ... dévoiler la sécurité d'un site à un "inconnu" ....
 

Bref une carte officielle et nationale de contrôleurs du CNAPS est vraiment INDISPENSABLE pour la sécurité des sites ! A l'heure d'un risque terroriste fort, mettre la "pression" à un agent de sécurité sur un contrôle d'accès ou un PC Sécurité peut-être fort simple pour une personne ayant un peu de "bagou".

L'épée de Damoclès au-dessus des acteurs de la sécurité: le défaut de collaboration relevé comme un manquement par le CNAPS !

En effet le CNAPS s'appuie entre autres sur le fait que "les acteurs de la sécurité privée collaborent loyalement et spontanément à leur contrôle par les administrations, autorités et organismes habilités " (l'article R631-14 concernant le respect des contrôles).

Pire ! L'article L617-14 du CSI puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait de mettre obstacle à l'accomplissement des contrôles exercés par le CNAPS !

Donc d'un côté on ne peut pas être sûr à 100% que c'est bien des contrôleurs du CNAPS ... de l'autre si on refuse un contrôle, on peut être lourdement sanctionné !

Comment faire pour résoudre ce problème ?

Solution 1: Mettre en place une carte sécurisée et officielle du CNAPS pour les contrôleurs
 

Solution 2: Mettre en place une plateforme sur le téléservice pour "vérifier un contrôle du CNAPS": les contrôleurs se présentant donneraient un code d'accès "temporaire" à l'entreprise contrôlé, qui associé au Siret de l'entreprise permettrait de voir sur le site internet officiel du CNAPS (téléservice): ENTREPRISE X - CONTROLE EN COURS

Solution 3: Mettre en place une adresse mail dédié "contrôle-cnaps" (par région ? nationalement ?), à qui on pourrait demander officiellement si on fait bien l'objet d'un contrôle (et donc de pouvoir laisser accéder, sans crainte, aux informations sensibles de sécurité d'un site !)


Sans un système sécurisé de "vérification" d'un contrôle du CNAPS, il me semblerait légitime de refuser un contrôle  (ou de reporter, donc en ayant au préalable un courrier du CNAPS nous informant du contrôle), pour motif lié à la sécurité des personnes et des biens.


Car tout de même un contrôleur du CNAPS a accès à l'ensemble d'un système de sécurité d'un site: effectif, main-courante, PC, matériel, horaire, planning, etc.


Qu'en pensez-vous ?

 

 

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Skipp 30/03/2021 10:12

A partir du moment où la personne ne peut pas prouver sa qualité : police, huissier, inspection du travail et donc CNAPS, accès refusé point barre.

SIMO 10/04/2021 21:54

Oui vraiment bien surtout pour le titre de séjour de 5 ans il fallait vraiment trouver une solution ainsi que les valeurs de la république

Marc Mendes 29/03/2021 22:39

Pas mal du tout cet article !

SIMO 10/04/2021 21:55

Oui pas mal

Cinquin 29/03/2021 14:18

Tout à fait d'accord!
De plus, certains contrôle du CNAPS sont dirigé vers une société,
Et la société qui commet l'infraction Pénal de travail dissimulé , ou Travail par dissimulation de salarié;
Elle n'est pas inquiétée , n'est pas entendu, n'est même pas appelé, continue à travailler.
Et pendant ce temps, celle qui se présente, qui se déplace avec son avocat, qui réfute les éléments grave avec preuve est sanctionné financièrement et bien plus. Cela pour des faits qu'elle n'a pas commis.