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PTI défaillant ? C'est la responsabilité de l'employeur !

Publié par 83-629 sur 6 Avril 2021, 17:21pm

Catégories : #savoir

Travailleur isolé : il faut un dispositif de protection opérationnel en cas d'accident

Publié le 28 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Illustration 1Crédits : © Marty Haas - stock.adobe.com

Illustration 1

Vous travaillez de façon isolée ? Seul dans un environnement de travail où vous ne pouvez être vu ou entendu directement par d'autres personnes, et où la probabilité de visite est faible ? Une jurisprudence de la Cour de cassation vient confirmer les obligations de l'employeur dans cette situation.

L'employeur d'un travailleur isolé doit prendre en compte ce risque particulier et le doter d'un dispositif assurant sa prise en charge rapide par les services de secours en cas de survenance d'un accident du travail.

Mais, pour que la responsabilité de l'employeur soit écartée, encore faut il que ce dispositif soit opérationnel au moment de l'accident.

En avril 2011, le salarié d'une entreprise de surveillance est victime d'un accident vasculaire cérébral.

Travailleur isolé, seul dans l'entreprise au moment de l'accident, le dispositif permettant de prévenir les secours est défaillant. Ceux-ci n'interviennent qu'au bout de trois heures.

Le salarié souhaite faire reconnaître la faute inexcusable de l'employeur. Ce dernier se défend. Il avait bien pris en compte le risque particulier lié à ce travail isolé, et avait doté le salarié d'un dispositif spécifique de secours. Sa défaillance au moment de l'accident n'est pas de sa responsabilité.

Ce n'est pas l'avis de la Cour de cassation. L'employeur devait s'assurer que le dispositif de secours soit opérationnel, et ce à tout moment.

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REYNAUD 09/04/2021 15:19

Etonnant que le donneur d'ordre ne soit pas dans la boucle lui aussi...

Jvs 06/04/2021 20:55

Il serait souhaitable ke les assurances s en mêlent en cas d incident.dirais je aussi ke tous les bts a surveiller la nuit devraient etre éclairé..prise en charge de controle par les assurances..

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