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Pass sanitaire : voici la liste des lieux où il est désormais obligatoire de le présenter

Publié par 83-629 sur 10 Juin 2021, 14:05pm

Catégories : #actusecu

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Il faudra le présenter pour entrer dans un stade, pour se rendre dans un salon ou un festival dès lors que plus de 1000 personnes seront rassemblées. Le Pass sanitaire constitue la principale nouveauté de la phase 3 du déconfinement qui est entré en vigueur ce 9 juin. On connait désormais la liste complète des lieux qui seront concernés. Le décret de l'exécutif paru ce mardi au journal officiel permet d'en savoir plus. 

Source: décret n° 2021-699 du 1er juin 2021  , article 47-1

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043624799/2021-06-09

Le pass sanitaire (ou documents recevable) doit être présentés pour l'accès aux établissements, lieux et évènements suivants, lorsqu'ils accueillent un nombre de visiteurs ou de spectateurs au moins égal à 1 000 personnes :

1° Les établissements relevant des catégories mentionnées par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation figurant ci-après, pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives et les foires ou salons professionnels qu'ils accueillent :

a) Les salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, relevant du type L ;
b) Les chapiteaux, tentes et structures, relevant du type CTS ;
c) Les établissements mentionnés au 6° de l'article 35, relevant du type R, lorsqu'ils accueillent des spectateurs ;
d) Les salles de jeux, relevant du type P ;
e) Les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, relevant du type T ;
f) Les établissements de plein air autres que les parcs zoologiques, d'attractions et à thème ;
g) Les établissements sportifs couverts, relevant du type X.

2° Les évènements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes.

Le seuil de 1 000 personnes est déterminé en fonction du nombre de personnes dont l'accueil est prévu par l'exploitant de l'établissement ou du lieu ou par l'organisateur de l'évènement, en fonction des règles qui leur sont applicables et des limitations prévues par le présent décret.

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