La réponse est simple: non.
En clair, cela dépendra des consignes ou de la fiche de poste du “contrôleurs de pass”. Il faut que cette personne ait comme consigne “faire appel au service sécurité en cas de soucis”, avec aucunes autres mentions “d’actions” relevant de celui d’un agent de sécurité (surveillance, intervention, protection des personnes et des biens, etc.).
Donc n’importe qui, sous couvert d’une formation minimum (interne ou externe), peut être affecté à ce post: agent d’accueil, médiateur, ou tout autre personne …
Pour le CNAPS, un agent d’accueil ne relève pas du CSI livre VI. Mais si vous donnez des consignes ou des actions relevant de ceux du livre VI (L611-1 du CSI), alors oui, ce contrôleur devra posséder une carte professionnelle.
Une société de sécurité privée peut-elle vendre des “médiateurs contrôleurs de pass sanitaire” sans qu’ils soient titulaires d’une carte pro ?
Non, c’est interdit.
Une société de sécurité devra passer par une de ses filiales “non autorisés/non agréés CNAPS”: une filiale “accueil/Event” par exemple.
Un auto-entrepreneur peut-il vendre des prestations de contrôleurs de pass sanitaire ?
Oui c’est autorisé,
Tant que celui-ci ne vend pas de prestation de sécurité (auquel-cas il lui faudra une autorisation du CNAPS pour exercer).
Mickaël MINGEAU
Professionnel et expert en droit appliqué à la sécurité privée, avec plus de 20 ans d'expérience dans ce secteur. Consultant, Formateur et enseignant. Titulaire d'une licence professionnelle, SSIAP 3.
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