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Publié par 83-629

Le projet de loi sur le pass vaccinal prévoit l'obligation de présenter ce dernier dans les restaurants, bars, séminaires, loisirs et transports inter-régionaux.

Selon le texte, les personnes contrôlant les pass sanitaires auront désormais autorisation de contrôler les documents d’identité des porteurs des pass.

"On va contrôler l’identité pour renforcer l’utilité du pass", a déclaré Olivier Véran, le ministre de la Santé.

Pour entrer en vigueur, le texte doit être validé par les chambres parlementaires, le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel.

Projet de loi sur le pass vaccinal : autorisation de contrôler les documents d’identité des porteurs des pass (télécharger le projet !)

Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire

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S
Qu'est ce qu'un doute? Comment peut on acquerir la compétence d'appréciation d'un doute? Par VAE? Ou avec un coach bien être relationnel certifié Qualiopi? Laissons donc la sécurité privée aux professionnels de la sécurité privée...(commençons par former de VRAIS agents et des VRAIS dirigeants)
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M
Le contrôle d'identité doit être effectué par un opj et non par n'importe qui
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