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Publié par 83-629

Remise en cause totale de la profession à sa régulation au sein du CNAPS !

Comme vous le savez, des entrepreneurs en sécurité privée (tous issues de syndicats professionnels), nommé par le ministre de l'intérieur, siège au sein du CNAPS, notamment au niveau des CLAC et de la CNAC, ainsi que du collège, de manière minoritaire par rapport à l'état.

Le projet d’ordonnance relative au CNAPS, prévue par la loi « Sécurité globale », exclu les représentants de la profession !

Les représentants du GES, GPMSE, FEDESFI, SESA et SNARP indiquent qu'au-delà de la remise en cause totale de la participation de la profession à sa régulation, c’est un signal très négatif envoyé à la profession, basé sur une doctrine de défiance.

Pour eux, le projet d’ordonnance va vers une judiciarisation massive, en deuxième niveau (recours, référés), de la régulation, et donc un embouteillage, induit voire volontaire, de l’institution judiciaire. Ces syndicats enfoncent le cloue en disant que l’ensemble de la politique publique de régulation conçue au tournant de 2010, pour des raisons à l’époque bien analysées, qui est donc mise à bas. Et pour finir, que c'est l’ensemble du continuum de sécurité, qui est fortement compromis.

Et vous ? Pensez-vous que des représentants de sociétés de sécurité privée, proposée par des syndicats et nommée par le ministre de l'Intérieur doivent siéger au sein du CNAPS ?

DECLARATION LIMINAIRE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES MEMBRES DU COLLEGE DU CNAPS SUR LE PROJET D’ORDONNANCE RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DU CNAPS

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C
La disparition des representants des professions de la sécurité privé aupres des CLAC est une bonne chose. Reste maintenant a interdire que des intervenants des ecoles de SP puissent etre aussi des employeurs de société de SP.
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H
Dès le départ, il n'était pas question de faire siéger les syndicats au collège du Cnaps. Seul un représentant de la profession, choisi par les membres de cette profession, devait siéger. Or, le Cnaps en a décidé autrement et les syndicats se sont jetés sur ce pain béni qui leur donnait un quasi monopole des adhésions. En dehors des recours qui sont possibles pour démontrer qu'ils ont ainsi perdu leur indépendance (au risque de perdre leur statut de syndicat.... selon la jurisprudence), il est clair que l'on peut s'interroger sur ces procédés. Le rôle d'un syndicat n'est pas de faire des lois, mais plutôt de défendre les intérêts d'une profession en proposant, discutant, négociant des mesures envisagées, avec les autres syndicats et les autorités. C'est cela la démocratie. Et non pas ce qui se passe au Cnaps, dans son Collège et dans les Commissions. En conclusion, la disparition des représentants des professions au Cnaps est une bonne chose et ne pose pas de problème tant que leur participation reste assujettie à un syndicat quel qu'il soit. MF Hollinger, Présidente du CNSP-ARP, Chambre professionnelle des détectives.
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