Comme l'indique justement l'association UFA,

Dans le cadre de la LOI n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, les organismes de formation aux armes sont interdits.
La formation est réservée aux associations à but non lucratif et agrées par le ministère des sports.

- La Loi n°2022-52 du 24 janvier 2022- art. 20  a créé l’article l’article L.312-2-1 du CSI : « L’acquisition et la détention des armes à feu, des munitions et de leurs éléments relevant des catégories A, B et C par des personnes morales à but non lucratif sont interdites, sauf pour les associations sportives agréées membres d’une fédération sportive ayant reçu du ministre chargé des sports, au titre de l’article L. 131-14 du code du sport, une délégation pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon et pour les associations ayant pour objet statutaire la gestion de la chasse. »

Ce texte, inséré dans la partie législative du Code de la Sécurité Intérieur, a pour but d’empêcher d’exercer des organismes de formation et d’entraînement au tir sous couvert associatif non habilitées. Seules les fédérations officielles peuvent le faire. Les sociétés de sécurité privées exerçant des missions armées ne sont pas impactées, puisqu’elles sont à but lucratif.
Le législateur s’est attaché à empêcher la création d’associations non pérennes qui pouvaient voir le jour pour bénéficier de la capacité d’acquérir et détenir des armes, puis disparaissaient sans laisser de trace (avec les armes, dont on perdait la trace). Ces « coquilles creuses » éphémères avaient souvent pour véritable objet de contourner des interdictions personnelles, comme par exemple des inscriptions au FINIADA.

 

Et au vue du règlement de la FFTIR, il interdit de base à ses membres toutes manipulation d'arme en dehors du "sport/loisirs" ce qui exclu le "dégainé", le tir en déplacement ou sur des cibles "humaines"  (sauf cas particulier du TSV très encadré) et en général tout ce qui pourrais se rapprocher du tir de défense/tactique/ de combat.

 

BILAN

- Une association hors FFTIR vous propose de la formation au tir de défense ? Fuyez !

- Une association ou une entreprise privée indique que les armes utilisés proviennent d'un "prêt d'un armurier" ? Fuyez ! https://www.83-629.fr/2020/08/armurier-le-joker-pour-faire-de-la-formation-professionnelle-avec-des-armes-non.html?fbclid=IwAR2HAJpmQhTaDity_qIs_G9rESQgzypEBPx9pAyXRSh2OQAqcEmWQOyQoxk

- On vous dit d'apporter votre arme de poing que vous détenez à titre sportif ? Fuyezhttps://www.83-629.fr/2020/08/utilisation-d-armes-de-categorie-b-pour-faire-du-nttc-ou-du-tir-de-defense-le-ministere-de-l-interieur-repond.html

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