Comme le prévoit l'article L634-4-1 du CSI :

" la sanction consistant en une interdiction temporaire d'exercer est publiée sur le site internet du Conseil national des activités privées de sécurité. La commission peut décider de ne publier qu'une partie de la décision. Elle décide de la durée de publication, qui ne peut excéder celle de l'interdiction temporaire d'exercer."

Je trouve cela très dérangeant que les NOMS et Prénoms des personnes physique y soit diffusés (quel intérêt ?). Je pense que cela devrait faire l'objet d'une anonymisation, comme pour les décisions de justices diffusé sur Légifrance. Seul les noms des entreprises (personnes morales) devrait-être à la rigueur diffusés... et encore !

Car pour moi, diffuser une sanction à un rôle pédagogique pour notre profession. Par contre mettre sur la place publique les noms et prénoms de personnes physiques sanctionnées est un peu choquant je dois dire.

Est-ce d'ailleurs compatible avec le RGPD ?

Et inversement, pourrait-on aussi avoir les sanctions disciplinaires à l'encontre de contrôleurs ou membres du CNAPS, avec NOM et PRENOM de l'agent du CNAPS sanctionné  ?

http://www.cnaps.interieur.gouv.fr/Sanctions/Sanctions-Personnes-physiques

Tag(s) : #cnaps

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