Je fait écho à l'article du Parisien "Les JO 2024 vont recruter 30 000 agents de sécurité : embaucher des femmes, un vrai défi"

Je cite : " Le Medef de l’Est parisien plaide pour une nouvelle fonction d’« agent de contrôle et palpation », qui pourrait être exercée comme un job d’appoint par d’autres salariés."

Quelle bonne idée !!! .... Qui existe déjà ;-)

Des agents de sécurité privée sans carte pro: c'est possible et légal (dans certains cas):

Et oui le code de la sécurité intérieure le permet dans le cadre d'évènements sportifs, récréatifs ou culturelles !

Conformément à l'article R613-10 du CSI : L'organisateur d'un évènement peut affecté tout préposé, faisant partie de son service d'ordre, aux palpations de sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages à main. Ils doivent pour cela  être agréé par le CNAPS, mais l'avantage c'est que cet agrément ne nécessite aucune carte professionnelle d'agent de sécurité : une petite formation d'une journée suffit largement.

En dehors de cette mission, conformément à l'article R211-25 du CSI, toujours sans aucunes obligations de cartes professionnelles délivrés par le CNAPS (et donc pas besoin de TFP APS de 175h ou encore d'une carte "grand évènement" de 106h) , les préposés des organisateurs de la manifestation composant le service d'ordre ont pour rôle: 

  • de prévenir les désordres susceptibles de mettre en péril la sécurité des spectateurs et des participants.

Ils doivent notamment remplir, en tant que de besoin, les tâches suivantes :

  • 1° Procéder à l'inspection du stade, des installations ou de la salle avant que ne commence la manifestation pour déceler les risques apparents pouvant affecter la sécurité ;
  • 2° Constituer, avant la manifestation mais aussi dès l'arrivée du public et jusqu'à l'évacuation complète de celui-ci, un dispositif de sécurité propre à séparer le public des acteurs de la manifestation et à éviter dans les manifestations sportives la confrontation de groupes antagonistes ;
  • 3° Etre prêts à intervenir pour éviter qu'un différend entre particuliers ne dégénère en rixe ;
  • 4° Porter assistance et secours aux personnes en péril ;
  • 5° Alerter les services de police ou de secours ;
  • 6° Veiller au maintien de la vacuité des itinéraires et des sorties de secours.

 

Et la moralité de ce service d'ordre me direz vous ?

Le service d'ordre affecté aux contrôles de sac/palpation auront un filtrage "moralité" assuré par le CNAPS via la délivrance de l'agrément "Palpation" (Cf R613-10 du CSI).

De plus, pour un évènement de cet ampleur, avec un risque terroriste assez fort, l'Article L211-11-1 du CSI permet  à l'organisateur de recueillir au préalable l'avis de l'autorité administrative à la suite d'une enquête administrative sur chacune des personnes voulant intégrer son service d'ordre.

 

La contrainte pour la faisabilité :

Comme indiqué plus haut, il faut que ce soit des préposés de l'organisateur.

Pour les JO 2024, c'est Le COMITÉ D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024  dont les statuts ont été déposés le 22 décembre 2017, et qui est une association loi 1901.

Solutions à cette contrainte :

- Cette association JO 2024 peut recruter des "volontaires" pour son service d'ordre (c'est légal - et toujours sans cartes pro): https://www.paris2024.org/fr/volontaires/

- Cette association JO 2024 peut recruter des salariés pour son service d'ordre (c'est légal - et toujours sans carte pro) : https://www.associations.gouv.fr/l-association-employeur-de-salaries.html

 

BILAN

Avec mon astuce, une part non négligeable des besoins en sécurité pour les JO 2024 peuvent être couvert avec moins d'une journée de formation ... allez voir deux ou trois pour les sensibiliser aux différents risques.

Un service d'ordre est tout à fait légal et prévu par le code de la sécurité intérieure.

 

Petite zone grise, à exploiter ?

Comme l'indique clairement l'article R613-10 du CSI : L'organisateur d'un évènement peut affecté tout préposé.

Mais un préposé, c'est quoi ? C'est qui ?

  • Définition du Robert "Préposé":  Personne qui accomplit une fonction déterminée (généralement subalterne). 

Ma question:

Est-ce qu'un préposé est obligatoirement un salarié ou sous la direction de l'organisateur ?

Une entreprise de service (hors sécurité privée) qui mets à disposition des hôtes d'accueil à un organisateur d'un évènement sportif/récréatif/culturel. Peuvent ils être préposés au service d'ordre de l'organisateur sans tomber dans le cadre strict d'un agent de sécurité privée (Cf L611-1 du CSI) ?.

Le législateur à volontairement (ou pas) écarté le service d'ordre d'un organisateur aux règles stricts du L611-1 et suivants du CSI.
Tout comme les agents chargé des visites de sûreté (ACVS) en portuaire qui ne font pas partie du CSI Livre VI, car soumis à une autre réglementation (ce qui permet à des entreprises de services hors sécurité privée, de vendre des ACVS sans carte professionnelle ni agrément ou autorisations du CNAPS).

 

Qu'en pensez-vous ?

 

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