Jusqu’où peut aller un agent de sécurité dans une gare ou un bus ?
Peut-il faire descendre une personne ? La forcer à quitter une station ?
Une nouvelle décision du Conseil constitutionnel vient de valider un tournant important pour la sécurité privée dans les transports publics.
Mais attention : derrière cette validation, des limites très strictes… et un décret encore attendu.
👉 Décision complète à lire ici :
Décision n° 2025-878 DC du 24 avril 2025
Loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
