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Jugement du tribunal administratif de Melun du 18 mars 2011 (sécurité incendie et sécurité privée)
Le jugement du tribunal administratif de melun, du 18 mars 2011, qui à été cité dans la circulaire du 3 juin 2011 autorisant les sociétés de sécurité privée à pouvoir assurer des missions de sécurité incendie, est très explicite concernant l'exclusivité...
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Obligation de surveillance des commerces par des agents de sécurité
Vous ne le savez peut-etre pas, mais un décret impose à certains locaux commerciaux une surveillance par un agent de sécurité et/ou par un système électronique. On est loin des obligations diverses en matière d'agents de sécurité incendie (SSIAP) dans...
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Défenseur des droits: Collège chargé de la déontologie dans le domaine de la sécurité.
L'Autorité constitutionnelle " Le Défenseur des droits " veille au respect des droits et libertés par toute personne, publique ou privée. Conformément à l’ article 11 de la loi organique relative au Défenseur des droits , Dominique Baudis a proposé au...
Au revoir la CNDS ... Bonjour le "Défenseur des droits" !!
La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) créée en 2000 était une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant, sur le territoire de la République, des missions de sécurité...
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Circulaire du 03/06/11 autorisant la sécurité incendie en sécurité privée publié
Vous pouvez la télécharger ici: http://www.circulaires.gouv.fr/ La sécurité privée et la sécurité incendie relèvent de deux réglementations différentes. Une société de sécurité privée peut exercer des missions de sécurité incendie à titre connexe de son...
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Le CNAPS : un objet juridique non identifié
Par Pierre Moreau et Xavier Latour source: USP EXTRAIT: le voir en intégralité ICI -------------------------------------------------------------------------------- La création du CNAPS est incontestablement une innovation qui devrait changer les rapports...
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FORMATIONS EN SECURITE PRIVEE: L'EVENEMENTIEL
TITRE "AGENT DE PREVENTION EN EVENEMENTIEL" Sous la responsabilité de la personne en charge de la sécurité, il a pour objectif essentiel d’assurer la sécurité d’un site lors d’une manifestation : sécurité des biens, des personnes et de l’environnement....
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Le dépistage de l’alcool ou de stupéfiants sur des salariés : nécessaire sur des postes à risques
Les agents de sécurité tous concernés ? Le dépistage médical de l’usage des produits illicites ou d’alcool en milieu de travail est « souhaitable et justifié pour les postes de sûreté et de sécurité », selon l’avis n° 114 du Comité consultatif national...
