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José Cervera, président, IRYS Prévention Prix plancher, action du CNAPS contre les sociétés frauduleuses José Cervera, président, IRYS Prévention from FLUIDE on Vimeo. Eric Chenevier, PDG, Goron Année 2012: esprit plus positif des acheteurs (prix minimum)...
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Les rapporteurs proposent de réfléchir à l’insertion à l’article 1er de la loi du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité, de dispositions relatives aux activités effectuées à bord des navires battant pavillon français pour prévenir,...
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Il est apparu, sur un article de Wikipedia sur le CNAPS, un lien donnant sur un "projet du code déontologique" au 9 janvier 2012. Ne connaissant pas la source, je vais vous faire un "comparatif" entre le projet du code déontologique de novembre 2011 et...
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Vous pouvez consulter un document très interessant (merci à Didier pour l'info) sur l'inscription des diplômes militaires au Répertoire National des Certifications Professionnelles ( RNCP). Cette inscription permet aux titulaires des diplômes en question...
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Savoir-faire et savoir-être, avec un "profil bas" lors des missions de sécurité Dans la compétition internationale, les prestataires français font valoir un savoir-faire particulier. Il résulte notamment des compétences, du savoir-faire mais également...
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Les rapporteurs considèrent que la loi de 1983 ainsi que les dispositions complémentaires régissant la sécurité privée offrent un cadre intellectuel sur lequel il est possible de s’appuyer pour organiser l’activité des ESSD (entreprise de services de...
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Donc, comme je l'avais précisé dans un de mes articles ( Vidéoprotection: Le sopérateurs on jusqu'au 31 décembre 2012 pour détenir une carte pro ) , les personnes visualisant un système de videoprotection sont soumises à la loi 83-629 ... Toutes les personnes...
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ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 mai 2009. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE...
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Cette étude a été réalisée sous la direction du bureau recherche de la division recherche et retour d’expérience (DREX) par Mlle Hélène JACQUIN, étudiante-stagiaire au bureau recherche. Les Cahiers de la recherche doctrinale Ils constituent des études...
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Une prestation de service dans le domaine de la sécurité privée peut être exclue du champ d'application du code des marchés publics pour des raisons de protection du secret ainsi que des informations ou des intérêts relatifs à la défense nationale, la...
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L'autorité chargée du contrôle financier sur le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment, en...
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Suite à l'un de mes articles LA «TAXE CNAPS» ET LES MARCHÉS PUBLICS : Faites ce que je dis, pas ce que je fais ! La majorité des marchés publics (notamment ceux se référant au cahier des clauses administratives générales pour les marchés publics de fournitures...
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RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES sur les sociétés militaires privées ET PRÉSENTÉ PAR MM. CHRISTIAN MÉNARD ET JEAN-CLAUDE VIOLLET, Députés Enregistré...
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Les contrôles sont initiés notamment par une veille internet ... selon cette interview du directeur du CNAPS. Alors avis aux entreprises de sécurité privée: soiyez au plus juste au niveau réglementation, à commencer par votre site internet (respect de...
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PRÉVENTION ET SECOURS CIVIQUES DE NIVEAU 1 Dans le cadre de la formation des citoyens acteurs de sécurité civile, il est institué une unité d'enseignement permettant d'exercer l'activité de « citoyen de sécurité civile ». Elle est désignée sous l'intitulé...
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«En tant que socialiste, je trouve important que ce soit des agents publics qui incarnent l’autorité, explique Sandrine Salerno. Il sera aussi plus facile pour eux d’entretenir des contacts avec les concierges ou les partenaires sociaux, qui ont le même...
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Cette installation fait suite à la création du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), installé le 9 janvier dernier par le ministre de l'intérieur. Ce nouvel établissement public institué par la loi d’orientation et de programmation...
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Par l' Arrêté du 7 février 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2011 portant création des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité , le "terme" du siège du CIAC de Saint-Pierre-et-Miquelon...
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