La procédure de contrôle débute par une phase dite de pré-contrôle, permettant de déterminer les entreprises ou les sites à contrôler, et de recueillir toutes les informations utiles préalablement à la visite de contrôle. Avant le déclenchement du contrôle,...

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Sur 114 dossiers de contrôle dont l’instruction a été achevée en 2012, et qui ont été présentés au Directeur par les services du contrôle, 58 dossiers ont été transmis aux CIAC pour poursuites disciplinaires et 56 autres procédures ont fait l’objet d’un...

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En 2012, 826 contrôles ont été réalisés. 684 entreprises et 2 483 agents ont été contrôlés, et 3 612 manquements de différentes natures ont été relevés.     Tous les secteurs ont été concernés par l’activité de contrôle Les contrôles menés en 2012 dans...

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