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En 2012, les manquements relevés par le service des contrôles concernent en majorité des infractions au code de la sécurité intérieure (2 229 cas soit 62 % du total). 38% des manquements relèvent du code de déontologie et des infractions aux autres législations...

La procédure de contrôle débute par une phase dite de pré-contrôle, permettant de déterminer les entreprises ou les sites à contrôler, et de recueillir toutes les informations utiles préalablement à la visite de contrôle. Avant le déclenchement du contrôle,...

Sur 114 dossiers de contrôle dont l’instruction a été achevée en 2012, et qui ont été présentés au Directeur par les services du contrôle, 58 dossiers ont été transmis aux CIAC pour poursuites disciplinaires et 56 autres procédures ont fait l’objet d’un...

En 2012, 826 contrôles ont été réalisés. 684 entreprises et 2 483 agents ont été contrôlés, et 3 612 manquements de différentes natures ont été relevés.     Tous les secteurs ont été concernés par l’activité de contrôle Les contrôles menés en 2012 dans...

Les délais de délivrance des titres Une étude précise des dossiers traités depuis septembre 2012 fait apparaître que dans 80% des cas, dès lors que le dossier est complet, qu’aucune mention n’apparaît au casier judiciaire du demandeur et que celui-ci...

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