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Promouvoir la Sécurité Privée - Défendre la profession - News et veille reglementaire
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Jugement défaut de carte professionnelle pour un SSIAP (16 novembre 2011)
Conseil de prud’hommes de Paris : RG N° F 10/10068 du 16 novembre 2011 (jugement du premier ressort – par le conseil du prud’homme). Monsieur B (embauché en tant qu’agent de sécurité incendie) a été licencié pour un défaut de carte professionnelle. Licenciement...
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Jugement pour défaut d'une carte pro d'un SSIAP (24 avril 2013)
Conseil de prud’hommes de Paris : RG N° F 12/04702 du 24 avril 2013 (jugement du premier ressort – par le conseil du prud’homme). Monsieur C (embauché en tant qu’agent de sécurité , puis par avenant occupera un poste de SSIAP) a été licencié pour un défaut...
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