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Situation en Europe sur les autorisations de protection pour les navires (privées ou nationale)
L’autorisation, pour les armateurs, de recourir à des services de protection privée est un impératif de compétitivité pour les compagnies ayant recours au pavillon, et donc pour l’attractivité de ce dernier. En effet, un grand nombre d’Etats du pavillon...
TELECHARGER: Le projet de loi sur les activités privées de protection des navires (Le CNAPS en première ligne !)
Le CNAPS en première ligne !! Le projet de loi autorise et encadre les activités privées de protection des navires battant pavillon français dans les zones de piraterie. Le dispositif proposé repose sur les principes suivants : l’activité est seulement...
Guide pratique de la sûreté portuaire (Ministère des transports)
Le code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (dit code ''ISPS'' : International Ship and Port Facility Security code) de l'OMI (Organisation Maritime Internationale), adopté à Londres le 12 décembre 2002, a été repris...
Rodez. 19 jours de grève pour le PC Sécurité
Avant les fêtes de fin d’année, l’intersyndicale CGT, FO, et CFDT sécurité incendie de l’hôpital Jacques-Puel à Rodez avait lancé un mouvement de grève. Cette décision a été prise suite à l’annonce de la direction de l’hôpital de changer les effectifs...
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Michel Ferrero (SNES): Promu au grade de chevalier de la légion d'honneur
Le ministère dce l'intérieur à promu au grade de chevalier de la Légion d'honneur, par décret du 31 décembre 2013 , Mr Michel Ferrero, président du SNES. C'est quoi la légion d'honneur ? L’ordre national de la Légion d’honneur est l'institution qui, sous...
jugement d'un licenciement d'un SSIAP sans carte professionnelle ( 6 juin 2012)
Cour d’appel de Paris : S 10/08086-CR du 6 juin 2012 (juge professionnel). Monsieur M (embauché en tant que chef d’équipe incendie SSIAP 2) a été licencié pour un défaut de bonne moralité suite à un refus de la préfecture de donné son autorisation. Licenciement...
Jugement défaut de carte professionnelle pour un SSIAP (16 novembre 2011)
Conseil de prud’hommes de Paris : RG N° F 10/10068 du 16 novembre 2011 (jugement du premier ressort – par le conseil du prud’homme). Monsieur B (embauché en tant qu’agent de sécurité incendie) a été licencié pour un défaut de carte professionnelle. Licenciement...
Jugement pour défaut d'une carte pro d'un SSIAP (24 avril 2013)
Conseil de prud’hommes de Paris : RG N° F 12/04702 du 24 avril 2013 (jugement du premier ressort – par le conseil du prud’homme). Monsieur C (embauché en tant qu’agent de sécurité , puis par avenant occupera un poste de SSIAP) a été licencié pour un défaut...
