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LE RAPPORT D’ACTIVITE 2013 DU CNAPS – Avant-propos Trente ans exactement après la loi du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité, avec l’achèvement du déploiement de l’ensemble de ses structures territoriales, le Conseil national...
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Je vous invite à télécharger un rapport que j'ai rédigé sur l'intégration de la sécurité incendie au sein du CSI. Que les pro-SSIAP ne s'offusquent pas : on pourrait résumer ce rapport en quelques points, comme suit. - Cette intégration dans le périmètre...
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Un grand salon professionnel Contexte : le CNAPS et d’autres services de l’État ont été sollicités en amont de l’évènement par les organisateurs de ce salon international afin de sensibiliser trente entreprises assurant des prestations de sécurité au...
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Référence de l'offre : 83437 TELECHARGER LA FICHE DE FONCTION: CLIQUEZ-ICI Le chef de la délégation territoriale de Rhône-Alpes est responsable du bon fonctionnement de la délégation et participe directement à l’instruction des dossiers visant à la délivrance...
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Rapport d’activité du CNAPS en 2013 – Avant propos Trente ans exactement après la loi du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité, avec l’achèvement du déploiement de l’ensemble de ses structures territoriales, le Conseil national...
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LexisNexis publie le premier « Code de la sécurité intérieure » commenté Une nouveauté à jour au 2 janvier 2014 qui aborde les nouvelles dispositions relatives à la sécurité et à l’ordre publics : lutte contre le terrorisme, interceptions de sécurité...
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A ce jour, quelques entreprises anglo-saxonnes ont acquis d’anciens navires de guerre, les ont immatriculés sous registre civil et proposent des prestations d’escorte des bâtiments marchands. Cette pratique n’apparaît pas souhaitable, pour des raisons...
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Voilà un bel exemple de cumul d'activité ... mais on préfère "taper" sur les entreprises ou les acheteurs privés de sécurité quant au respect de l'exclusivité des missions SSIAP- Sécurité incendie sur un site (c'est plus simple). Que va faire le CNAPS...
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Régis Cousin, président de la FFMI, Fédération Française des Métiers de l’Incendie s’exprime sur « la prévention incendie, une activité de sécurité ? », dans le cadre du premier forum prospectif de l'ANASP Alliance nationale des activités privées de sécurité...
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Je connais peu de marchés publics où les règles de transmission sont respectées. Lors de l'appel d'offre, des informations devraient pourtant être échangées sur la masse salariale des personnels à reprendre ainsi que sur le coût correspondant. Avec ces...
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M. C... A... soutient que le préfet du Loiret a commis une erreur dans l'appréciation de l'ensemble de sa situation en estimant qu'il ne remplissait pas les conditions requises pour l'exercice d'une activité privée d'agent de sécurité dès lors que les...
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Cette charte, ayant à l'origine un objectif louable, est mal calibrée, mal diffusée, et son intérêt est ... quasi nul. C'est quoi cette charte de bonnes pratiques d'achat ? C'est une volonté commune de progresser vers une relation contractuelle responsable,...
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L'ensemble des requêtes de l'Union fédérale des enquêteurs de droit privé on été rejetées ainsi que les 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Que voulait faire l'Union fédérale des enquêteurs de...
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Dans un rapport d’information remis à la commission de la défense de l’Assemblée nationale en février 2012, MM. Ménard et Viollet estimaient à environ 300 le nombre de personnes nécessaires à la sécurisation des navires battant pavillon français vulnérables...
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Un beau pied de nez aux propos de M. Guy Roulleau (Président de Samsic Facility) , qui "invitait le CNAPS à s'occuper des petites entreprises plutôt que les grands groupes ....: CLIQUEZ-ICI ****************************************************** Le parquet...
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Un navire américain, battant pavillon du Sierra Leone, a été arraisonné par la marine indienne samedi (11 octobre), à 15 miles nautiques du port de Tuticorin (dans l’Etat de Tamil Nadu). Le MV Seaman Guard Ohio est soupçonné par les autorités indiennes...
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Article 21 Les agents peuvent employer la force pour assurer la protection des personnes et des biens dans le cadre des dispositions des articles 122-5 à 122-7 du code pénal. ******************************* AVIS FAIT AU NOM DE COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES,...
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- Conseil de prud’hommes de Paris : RG N° F 10/10068 du 16 novembre 2011 (jugement du premier ressort – par le conseil du prud’homme). Monsieur B (embauché en tant qu’agent de sécurité incendie) a été licencié pour un défaut de carte professionnelle....
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