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Même avec une clause de mobilité, vous pouvez recevoir une "contrepartie"
Conformément à l' article L. 3121-4 du code du travail Ce texte indique que si le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de...
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Thierry DELVILLE nommé délégué aux industries de sécurité au ministère de l'intérieur
Comme je vous l'avais annoncé le 4 mars 2014 ( VOIR MON ARTICLE ),, a été créer par décret un délégué aux industries de sécurité chargé de conduire le dialogue entre les services concernés du ministère et les entreprises des industries de sécurité. Il...
Principaux amendements adoptés par la commission au sujet de la protection des navires (EPE)
Donc par rapport au projet de loi déposé en janvier 2014 , voici une synthèse des p rincipaux amendements (modifications) adoptés par la commission (avril 2014): Article 6 Certification du processus de sélection des agents en vue de leur recrutement par...
Refonte de la loi 83-629: Un projet qui fait pssshit ?
Le ministre de l'intérieur qui suivait "de près" le dossier est partie à Matignon, cela va t'il devenir un frein à cette refonte nécessaire et indispensable aux enjeux actuels et futurs de la sécurité privée en France ? Manque de courage et de volonté...
Naissance de la fédération professionnelle des acteurs cynophiles en sécurité
Cette association a pour but : Objet : regrouper les différents professionnels intervenant au sein de la filière du chien d’utilité afin de promouvoir les différentes spécialités cynotechniques et de défendre les intérêts des professions où le chien est...
proposition de loi visant à limiter l’usage des techniques biométriques
Réunie le mercredi 16 avril 2014 sous la présidence de M. Jean-Pierre SUEUR (Soc – Loiret), la commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi visant à limiter l’usage des techniques biométriques, présentée par M. Gaëtan GORCE (Soc – Nièvre)...
Vidéoprotection aux abords (voie publique) des commerces sensibles: Article adopté en commission
Article 30 quater (nouveau) (articles L. 251-2 et L. 252-2 du code de la sécurité intérieure) - Vidéo protection aux abords des commerces sensibles Objet : cet article autorise l'installation de systèmes de vidéoprotection aux abords immédiats de certains...
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Mieux mutualiser les moyens des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) : une urgence déclarée
Mieux mutualiser les moyens des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) : une urgence déclarée le traitement de l'alerte représente certainement une priorité. Il mérite une action concertée et volontariste de la part des SD IS et des services...
La sécurité privée sous surveillance du CNAPS
Une partie des sociétés de sécurité privée persiste à ne pas respecter la réglementation. Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) est là pour les rappeler à l'ordre. Dernièrement, il a contrôlé 13 sociétés en Guadeloupe, dont une...
Les détectives privés ont le blues
Oubliez Nestor Burma, Sherlock Holmes ou Mike Hammer : les détectives privés français, dont les effectifs ont fondu en une dizaine d'années, ont le blues et voudraient que les pouvoirs publics s'intéressent davantage à eux. Avant leurs états généraux...
