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RT @UNAFOSnews: Une victoire éclatante pour le...
RT @UNAFOSnews: Une victoire éclatante pour le long et sérieux travail de lobby de l Unafos depuis des mois SECURITE PRIVEE (@blog83629) June 30, 2015
" étant moi-même incompétente en matière de formation des agents de sécurité privée (...)" - Voilà comment à été intégré la formation en sécurité au CSI ...
Pour votre culture général, voici comment a été "adopté" l'amendement intégrant les centres de formations en sécurité privée au sein du CSI livre VI ... C'est assez incroyable ... voir comique ! 1ère étape: Le ministre propose (et explique à cette assemblée)...
Sécurisation des distributeurs automatiques de billets et des guichets automatiques de banques
Le présent décret a pour objet de concentrer le champ d'application territorial de l'obligation d'implantation des dispositifs de neutralisation des valeurs dans les distributeurs automatiques de billets et les guichets automatiques de banque sur les...
Garantir l'efficacité de vos opérations de sécurité privée (AFNOR- 22 octobre 2015)
« Garantir l'efficacité de vos opérations de sécurité privée », rencontre Exclusives le 22 octobre à St-Denis Une Rencontre Exclusives ouverte à tous est organisée le 22 octobre 2015, de 9h30 à 12h40 à La Plaine Saint-Denis, afin de vous faire découvrir...
Attentat en Isère: Renforcer la sécurité quitte à utiliser le privé (CRSI)
"Renforcer la sécurité quitte à utiliser le privé"... Thibault de Montbrial, avocat au barreau de Paris et Président du CRSI (Centre de Réflexion sur la Sécurité Intérieure ) " Source: RTL Edition Spéciale #Isere " CRSI ? Le Centre de Réflexion sur la...
Renouvellement de la carte professionnelle: Formation continue (bientôt) obligatoire !!
Crée par un amendement N° 335 rect. - Dans le cadre du projet de loi Rebsamen (Dialogue sociale et emploi ): Il y aura donc une formation continue obligatoire pour renouveller sa carte proffessionnelle (dès que cette loi sera parue au JO !) ! aussi bien...
Intégration de la formation au CSI: Amendement adopté ! (sénat)
Dans le cadre du projet de loi Rebsamen (Dialogue sociale et emploi), une loi fourre-tout, semblable aux LOPPSI .... Après le titre II, il est inséré un titre II bis au livre VI du CSI, crée par un amendement ( N° 335 rect. - Projet de loi Dialogue social...
Sécurité privée obligatoire: ICPE rubrique 4331 et 4734
Les installations soumises: Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 (rubrique 4331) La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines étant : Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure...
Précision de l'infraction de violation de domicile (LOI n° 2015-714)
AVANT la loi 2015-714 du 24 juin 2015 Article 226-4 du code pénal L'introduction ou le maintien dans le domicile d'autrui à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement...
BODACC, BOAMP et BALO: Réutilisation gratuite de ses bases de données économiques !
La DILA publie l’arrêté relatif à la réutilisation gratuite de ses bases de données économiques. Plus de 17 millions d’annonces sont mises à la disposition du public, par voie électronique. Dans la continuité de sa politique d’ouverture des données publiques...
SSIAP , carte pro et société de sécurité privée: Ne faites pas l'erreur !
Sur un site dédié aux SSIAP, vous aviez eu l'information "partiel" concernant la condamnation d'une société de sécurité privée face à un licenciement d'un agent SSIAP 1, dû au fait que celui-ci ne détenait pas de carte professionnelle ... et que cette...
SSIAP: Toutes les conventions collectives qui les reconnaissent
Bien sûr la convention collective principale qui en parle, et celle de la sécurité privée: Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité 1351, Accord du 1er décembre 2006 relatif aux qualifications professionnelles (vigueur...
Même avec un effacement du casier judiciaire ... le CNAPS en prend compte !
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 6ème chambre - formation à 3, 11/06/2015, 15LY00807, Inédit au recueil Lebon M.B..., ressortissant de la République démocratique du Congo, titulaire en France d'une carte de résident en qualité de réfugié, a été reconnu...
Pourquoi les formations SSIAP, CQP et titres RNCP n'apparaissent pas au CPF ? (Compte Personnel de Formation)
Il faut du temps ! car ces formations doivent être recensées à l'inventaire par l'état ... il faut donc attendre l'aboutissement des démarches ... qui ne devrait pas aboutir avant le dernier trimestre 2015... Ecrit par W. Compte Personnel de Formation...
A Toulouse, participation du CNAPS au salon PRÉVENTICA
Du 9 au 11 juin 2015 à Toulouse, le CNAPS a participé à la 28e édition nationale du salon PRÉVENTICA pour la maîtrise globale des risques professionnels, qui présentait 380 exposants. Philippe POTARD, chef de la délégation territoriale de la zone Sud-Ouest...
Comment devenir agent de protection des navires en mer ?
Devenir agent de protection des navires en mer 1ère étape: Lettre d'intention d'embauche La présentation d’une lettre d’intention d’embauche par une entreprise titulaire de l’autorisation d’exercer constitue une condition nécessaire à la délivrance d’une...
Cas de légitime défense d'un agent de sécurité (avec Lacrymo et matraque !)
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 24 février 2015, 14-81.491, Inédit Un agent de sécurité et un client devant le juge, pour des faits de violences avec arme pour l'un et l'autre. Le client, ayant agressé l'agent de sécurité avec un cutter...
Un vol et un outrage vieux de 6 ans ? Sans condamnation d'un tribunal ? Pas de carte pro !
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 09/06/2015, 13BX03085, Inédit au recueil Lebon M. C...a été mis en cause, notamment pour des faits, commis en octobre 2005 et juin 2006, de vol par salarié et d'outrage à agent de...