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La SAS Main Sécurité embauche en qualité d’APS (agent de prévention et sécurité) un salarié Monsieur Didier F. le 2 décembre 2008. Elle le licencie pour défaut de carte professionnelle le 26 novembre 2014. Monsieur Didier F. s’empresse alors de saisir...
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Délit de recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé Un directeur d'un magasin U à été condamné à 1000 € d'amende , car il n'a pas vérifier ( après juin 2011) si son prestataire de sécurité satisfaisait bien à ces obligations fiscales/sociales,...
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Service central du CNAPS C onseil National des Activités Privées de Sécurité Service Central 2/4/6 boulevard Poissonnière – CS 80023 – 75009 Paris Téléphone: 0892 434307 (0,34 €/min ) Site internet http://www.cnaps-securite.fr/ Service central des titres...
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- L'un sur la possibilités d'être dotés d'une arme de catégorie D (Matraque/lacrymogène) pour certains agents de sécuritéhttp://www.83-629.fr/2017/02/matraque-lacrymogene-un-ammendement-d-un-depute-de-gauche-projet-de-loi-sur-la-securite-publique.html-...
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RT @ECiotti: Nous défendrons des amdts visant à confier certaines de ces missions à des agents des entreprises de sécurité privée #DirectAN SECURITE PRIVEE (@blog83629) February 07, 2017
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J'imagine que le CNAPS risque tout de suite de diligenter une enquête ... Mais es-ce un agent de sécurité privée prestataire de la RATP ou un agent cynophile de la RATP (GPSR) ? Le défenseur des droits peut aussi s'auto-saisir de cet incident Pour rappel,...
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Actuellement, conformément à l’article L. 613‑2 alinéa 1 du code de la sécurité intérieure , les agents de sécurité peuvent procéder à l'inspection visuelle des bagages et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille. Des députés de droite...
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Voilà encore un amendement de bon sens, si en effet il est actuellement légale d'armer des agents de protection privée sur des navires battants pavillon Français dans les eaux internationales depuis 2014 ... Mais ils leurs étaient interdit d'être armés...
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Voilà qui est assez original, Si en effet, un agent de sécurité classique peut se voir doté d'une arme de catégorie B ou C (Arme de poing de défense) prévue par le code de la sécurité intérieure (avec bien sûr une autorisation préfectorale), mais il est...
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Voici ce que des députés de droite voulaient comme prérogatives pour la sécurité privée (Mais refusé) La droite à eu beaucoup d'imagination pour réduire les tâches indues de la police/Gendarmerie pour les transférer vers la sécurité privée, le plus "féroce"...
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