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Plan social au CNAPS ? Création d'un service national des enquêtes administratives de sécurité [Décret n° 2017-668 du 27 avril 2017]
Décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité », Ce décret crée un service à compétence nationale, relevant du ministre de l'intérieur et rattaché...
Un agent de sécurité OBLIGATOIRE pour toutes manifestations sportives de plus de 300 personnes ? [Code du sport]
A priori, l'article L332-2 du code du sport impose une obligation de sécurité (conforme aux articles L. 613-1 à L. 613-7 du CSI) des accès d'un stade dès que celui-ci atteint 300 personnes, par des agents de sécurité titulaire d'une carte professionnelle...
[TELECHARGER] Guide « Gérer la sûreté et la sécurité des événements et sites culturels »
ll permettra à ces organisateurs de disposer d’outils précis tenant compte des spécificités des manifestations culturelles, que celles-ci soient organisées :dans un lieu clos ;à l'air libre mais dans des lieux clos ;en partie sur la voie publique ;dans...
CNAPS condamné à 1500 € : Il ne pouvait pas justifier quel agent avait consulté le fichier pour refuser un dossier
Le jugement n° 1400378 du 26 mai 2015 du Tribunal administratif de la Polynésie française et la décision par laquelle le conseil national des activités privées de sécurité a rejeté le recours administratif préalable obligatoire de M. E...sont annulés...
Grand évènements: Une double accréditations pour les agents de sécurité !
Cela voudrais donc dire que le fait de détenir une carte professionnelle n'est pas un gage de bonne moralité ? Es-ce que les policiers ou les pompiers vont-être astreints à cette règle d'autorisation d'accès ? Autorisations d'accès aux établissements...
Transport de fonds: l'Etat facilite le transport du seul papier fiduciaire (plus besoin de blindage !)
Cette modification permettra dorénavant de transporter le papier fiduciaire dans des véhicules banalisés et non plus blindés, avec un équipage d'au moins deux personnes (y compris le conducteur). Afin de garantir la sécurité du transport, ces véhicules...
Inspection et fouille des bagages: beaucoup d'agents de sécurité privée dans l'illégalité !
Il existe 3 grandes "familles" (qui on des règles spécifiques pour chacune d'elles) sur les possibilités pour un agent de sécurité d'inspecter/fouiller un bagage et sur la palpation de sécurité: -1° N'importe où-2° Pour l'accès à une manifestation sportive,...
Bravo à l'agent de sécurité ... qui a beaucoup de sang-froid [Vidéo]
Voici un jolie cas pratique, dans le contexte des élections présidentielles avec le FN au second tour, Beau sang-froid de l'agent de sécurité
Entrepôts couverts [ICPE]: Gardiennage ou télésurveillance obligatoire ! (Arrêté du 11 avril 2017)
Arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu'ils relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations...
Sécurité des collèges et lycées français: ils veulent un agent de sécurité
Failles dans la sécurité des collèges et lycées français Question écrite n° 25696 de Mme Marie-France de Rose (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 13/04/2017 - page 1418 Mme Marie-France de Rose appelle l'attention de Mme la...
