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Loi sur la sécurité globale: Future (petite) modification pour les cyno ! (Formation - bien-être animal)
Dans le cadre de la discussion du projet de loi sur la sécurité globale, un amendement a été adopté ( Amendement n°1058) lors de la séance publique du 19/11/2020, que soit inscrit dans la loi que l’usage de chiens par des agents de sécurité privée soit...
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Vous êtes étranger et vous voulez devenir agent de sécurité ? Une formation en plus pour vous !
Dans le cadre des discussions sur le projet de loi sur la sécurité globale, un amendement du MoDem (Amendement n°973) a été adopté en séance publique de l'assemblée nationale le jeudi 19/11/2020. Cet amendement impose la connaissance des valeurs de la...
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Durcissement drastique pour devenir agent de sécurité: AUCUNE MENTION AU B2 ! (Projet de loi)
L'idée lors des discussions de la future loi sur la sécurité globale a été d'abord de créer une liste de condamnation inscrite au B2 , et cette liste exhaustive des "faits" inscrits sur le B2 qui entrainerait FORCEMENT et AUTOMATIQUEMENT un refus de carte...
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Limité la sous-traitance à 50% d'un marché ! ADOPTE !
Dans le cadre de la discussion de la future loi sur la sécurité globale, Un amendement n°906 va imposer que la partie sous-traitée - ou les parties s'il y a plusieurs sous-traitants - ne puisse exécuter 50 % ou plus du montant du marché, de sorte que...
Une entreprise de transport protège mal la marchandise d'un client ? plus de 35 000€ à payer !!
La société P... a confié par contrat de transport à la société TRASER Groupe MULTI TRANSPORTS, une prestation de transport de marchandises (électroménager, TV, etc), Un vol a été commis dans la nuit du 5 ou 6 octobre 2016 par plusieurs individus qui ont...
Conduite sans permis, sans assurance et non-paiement de la pension alimentaire ? Retrait de la carte pro !
Le 29 juillet 2014, le CNAPS a délivré à M. D... une carte professionnelle l'autorisant à exercer l'activité d'agent de sécurité privée valable jusqu'au 28 juillet 2019. Le 23 mai 2017, le CNAPS lui a retiré sa carte professionnelle. Pourquoi ? M. D......
(Projet de loi sécurité globale) Evolution 1: Imposer un MAC APS aux dirigeants !
Voici une petite liste des modifications législatives que l'on devrait avoir, selon le retour de mes lecteurs, OBLIGATOIREMENT pour: 1 - monter en compétence la sécurité privée 2 - Sécuriser les citoyens et assurer une mission dans le cadre légal est...
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Note blanche de la DGSI: Elle a permis le retrait d'une carte pro d'un agent de sécurité !
La CAA de VERSAILLES, 4ème chambre, a validé le 03/11/2020 le retrait d'une carte professionnelle pour une "note blanche" de la DGSI. L'histoire: Par une décision en date du 24 novembre 2015 , M. E... s'est vu délivrer par le CNAPS une carte professionnelle...
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Député Jean-Michel Fauvergue : il prépare déjà sa reconversion dans la sécurité privée ?
En effet, le député Fauvergue, élément majeur et pierre angulaire de la réforme de la sécurité privée (et de la formation) sur le projet de loi sur la sécurité globale actuellement débattu, n'a-t-il pas un conflit d'intérêts ? Ce député a créé une société...
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Interdire de sous-traiter en cas d'insuffisance d'effectif ! (projet de loi sécurité globale)
Un énorme pas dans la sécurité privée ! Une véritable avancée ! Qui permettra de nombreuses dérives ! Un amendement propose de supprimer la notion de l’insuffisance ponctuelle d’effectifs chez les sous-traités de sous-traitants pour favoriser l’embauche...
